Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70)
Communauté d'agglomération de Vesoul 70007Vesoul Cedex
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Archive

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Marché public ou privé
Référence du marché : 5934671

Date de clôture estimée : 02/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/03/21)
112306-2021
05/03/2021    S45

France-Vesoul: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 045-112306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70007
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Commande publique»
Courriel: service.marches-publics@vesoul.fr
Téléphone: +33 384971297
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vesoul.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70)

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires l'ouvrage concerné appartient principalement à la catégorie d'ouvrages et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. Le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes — missions de base + missions complémentaires SSI et EXE — mission OPC (prestation supplémentaire éventuelle). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000 EUR HT. La livraison devra être effective fin du 1er trimestre 2023. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: réhabilitation clos-ouvert, ascenseur et escaliers, livraison de plateaux bruts avec distribution primaire des installations techniques;

— tranche optionnelle: aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et G et l'extension du bâtiment F de la cité Gérôme en vue de la création de locaux tertiaires à Vesoul (70).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

1) capacités techniques et professionnelles de chaque membre du groupement, notamment en réhabilitation, et sur l'approche énergétique et environnementale;

2) aptitude à exercer l'activité professionnelle pour chaque membre du groupement;

3) capacité économique et financière en rapport avec l'opération considérée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle portant sur l'aménagement des plateaux comprenant finitions murs, sols, plafonds, cloisonnements, menuiseries intérieures, distribution finale des installations techniques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation0

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'architecte mandataire du groupement devra être inscrit à l'ordre des architectes. Il devra produire son attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de trois. Nature et consistance de l'ouvrage à réaliser: le site de l'ancien collège Gérôme, situé au contact du centre administratif et économique de la Ville de Vesoul, constitue une vaste friche urbaine à requalifier. Cet aménagement d'ensemble comprend différents projets menés de front tout en ayant des rythmes de réalisation différenciés. L'objet de la présente consultation de maîtrise d'œuvre concerne deux des bâtiments situés au sein de ce site, les bâtiments G et F, d'une surface respectivement de 1 862 et 200 m2, qui ont trouvé une affectation et accueilleront après réhabilitation complète:

— un centre de contact de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui accueillera une cinquantaine d'agents;

— des structures hébergées aujourd'hui par le département de la Haute-Saône, dans des locaux répartis dans la ville, l'objectif étant de les regrouper au sein d'un même bâtiment afin de mutualiser certains équipements. Il est prévu de procéder à l'extension du bâtiment F dans sa longueur actuelle, sur 130 m2 environ, afin de satisfaire aux besoins du programme en terme de surfaces. Les travaux comprennent notamment la mise en accessibilité du bâtiment, la reprise de tous les réseaux et du système énergétique, le changement des menuiseries, l'isolation par l'intérieur, la création de nouveaux cloisonnements. Le maître d'ouvrage a fait part de sa volonté de concevoir un projet exemplaire en matière de rénovation énergétique, projet qui devra satisfaire aux règles d'éco-conditionnalisé du contrat de territoire signé avec la région Bourgogne-Franche-Comté.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2021
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