Centrale des marchés
Fourniture et pose d'une clôture en panneaux à plis de treillis soudés Fourniture et pose d'une clôture en panneaux à plis de treillis soudés correspondant : Direction Affaires juridiques, commande publique et assemblées adresse : 6 rue de la MutualitéBP 90445 m...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL 70007Vesoul Cedex service.marches-publics@vesoul.fr
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Fourniture et pose d'une clôture en panneaux à plis de treillis soudés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4600943

Date de clôture estimée : 21/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/19)
19-82249
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-82249
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
 Correspondant :  Direction Affaires juridiques, commande publique et assemblées, 6 rue de la Mutualité
B.P. 90445 70007 Vesoul Cedex, tél. : (+33) 3-84-97-12-97, courriel : service.marches-publics@vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose d'une clôture en panneaux à plis de treillis soudés.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose d'une clôture en panneaux à plis de treillis soudés, agréée RFF, en limite du domaine ferroviaire à Vesoul.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché ne permet pas de déterminer de prestations distinctes conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique.
Les travaux seront cependant divisés en tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Fourniture et pose d'une clôture en panneaux à plis de treillis soudés
- tranche optionnelle no1 : Fourniture et pose d'une clôture en panneaux à plis de treillis soudés et d'un portail
la durée d'exécution des travaux de chaque tranche est la suivante :
Otranche ferme : 2 mois
otranche optionnelle no1 : 1 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du CCAG - travaux
Ressources propres de la collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement pour chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la
collectivité : www.marches-securises.fr.
Dans le cadre de la présente consultation, la visite du site est obligatoire. Les candidats sont invités à se référer au règlement de la
consultation pour prendre connaissance des modalités pratiques.
dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les
candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le
profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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