Centrale des marchés
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul. Les présentes prestations étaient passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres...
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Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul

Marché public ou privé
Référence du marché : 6150828

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/06/21)
307610-2021
BOAMP (17/06/21)
21-81744

Département(s) de publication : 70
Annonce No 21-81744
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL, 6 rue de la MutualitéBP 90445, 70007, Vesoul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 97 12 97, Courriel : service.marches-publics@vesoul.fr, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vesoul.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul. Les présentes prestations étaient passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum était passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixait les conditions d'exécution des prestations et s'exécutait au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La procédure en cours est interrompue pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité de redéfinir le besoin. La procédure est donc déclarée sans suite conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 102-268327 du 25/05/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul.
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure en cours est interrompue pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité de redéfinir le besoin. La procédure est donc déclarée sans suite conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Elle sera supprimée et une nouvelle procédure va être relancée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2021
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