Centrale des marchés
Etudes de diagnostic et de faisabilité relatives à la restructuration de la Délégation Militaire Départementale (DMD). Etudes de diagnostic et de faisabilité relatives à la restructuration de la Délégation Militaire Départementale (DMD) mel : delphine.jeanmougin@vesoul.fr cp : 70007 fax : (+33) 3-84-75-64-80...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL 70007Vesoul Cedex delphine.jeanmougin@vesoul.fr 03 84 75 64 80
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Etudes de diagnostic et de faisabilité relatives à la restructuration de la Délégation Militaire Départementale (DMD).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4718025

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/19)
19-106414
SOURCEWEB (12/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-106414
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
 Correspondant :  Delphine JEANMOUGIN, 6 rue de la Mutualité
B.P. 90445 70007 Vesoul Cedextél. : (+33) 3-84-97-12-97télécopieur : (+33) 3-84-75-64-80courriel : delphine.jeanmougin@vesoul.fr adresse internet : https://www.vesoul.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : etudes de diagnostic et de faisabilité relatives à la restructuration de la Délégation Militaire Départementale (Dmd).

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots car le marché ne permet pas de déterminer de prestations distinctes conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de 10 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception
des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront financées par les ressources propres de l'agglomération de Vesoul ainsi que par des subventions extérieures
publiques le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19025.

Renseignements complémentaires : concernant la candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou
un formulaire libre pour présenter sa candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
O Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels
que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
O Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
certificats et qualifications :
Les candidats doivent détenir :
O Qualification OPQIBI : 1904 : Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de
bâtiment tout corps d'état.
- maîtrise des coûts
o Qualification OPQIBI : 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
le candidat pourra fournir tous documents justifiant de sa capacité professionnelle pour réaliser
les missions de maître d'œuvre au regard des qualifications demandées ci-avant.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
dans le cadre de la présente consultation, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-13 du Code de la Commande Publique.
Une visite du site est obligatoire. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25000 Besancon
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser :
Le Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25000 BESANCON.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2019.

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