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Etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement Etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement cp : 70007 mel : service.marches-publics@vesoul.fr ville : Vesoul Cedex designation : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL adresse ...
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Etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4685792

Date de clôture estimée : 19/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/19)
19-99249
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-99249
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
 Correspondant :  Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique, 6 rue de la Mutualité
B.P. 90445 70007 Vesoul Cedex, tél. : (+33) 3-84-97-12-97, courriel : service.marches-publics@vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement.
Catégorie de services : 10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots car le marché ne permet pas de déterminer de prestations distinctes conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront financées par les ressources propres de l'agglomération de Vesoul ainsi que par des subventions extérieures publiques le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,
portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19024.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-13 du Code de la Commande Publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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