Centrale des marchés
Achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Vesoul La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R....
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL 70007Vesoul Cedex service.marches-publics@vesoul.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Vesoul

Marché public ou privé
Référence du marché : 5146004

Date de clôture estimée : 19/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/01/20)
030305-2020
BOAMP (22/01/20)
20-8088

Département(s) de publication : 70
Annonce No 20-8088
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL, 6 rue de la MutualitéBP 90445, Point(s) de contact : Direction mutualisée Affaires juridiques, commande publique, assemblées et archives, 70007, Vesoul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 97 12 97, Courriel : service.marches-publics@vesoul.fr, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vesoul.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :- lot 1 : Canalisations et pièces associées - poteaux incendie- lot 2 : Pièces pour les prises en charge- lot 3 : Pièces pour les branchements Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Canalisations et pièces associées - poteaux incendie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Canalisations et pièces associées - poteaux incendie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique basée sur la qualité des fournitures proposées / Pondération : 40
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 880 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une période d'un an à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces pour les prises en charge
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pièces pour les prises en charge
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique basée sur la qualité des fournitures proposées / Pondération : 40
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an à chaque fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces pour les branchements
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pièces pour les branchements
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique basée sur la qualité des fournitures proposées / Pondération : 40
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 315 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an à chaque fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. * Pièces de la candidature : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 février 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 février 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de lacollectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant.Délai global de paiement à 30 jours.Conditions du Ccag-Fcs.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre soit, en qualité demembre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel.Critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués pardes moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt àconclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'àla signature du contrat, -- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par lespersonnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et demise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour lesmarchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dansun délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, -- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne),pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous