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Fourniture d'une mini pelle à pneus avec reprise de l'ancienne tractopelle Fourniture d'une mini pelle à pneus avec reprise de l'ancienne tractopelle mel : service.marches-publics@vesoul.fr ville : VESOUL cp : 70000 correspondant : Service Mutualisé Affaires Juri...
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Fourniture d'une mini pelle à pneus avec reprise de l'ancienne tractopelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727384

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/19)
BOAMP (12/07/19)
19-109144
Avis de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-109144
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VESOUL.
 Correspondant :  Service Mutualisé Affaires Juridiques/Commande Publique, 6 rue de la Mutualité 70000 Vesoultél. : (+33) 3-84-97-12-97courriel : service.marches-publics@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr/vesoul/vesoul.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture d'une mini pelle à pneus avec reprise de l'ancienne tractopelle.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture d'une mini pelle à pneus pour le service des eaux de la Ville de Vesoul, avec reprise de l'ancienne tractopelle.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture d'une mini pelle à pneus comprise entre 6 tonnes et 7,5 tonnes pour le service distribution eau potable, avec reprise obligatoire de l'ancienne tractopelle.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
délai global de paiement à 30 jours.
conditions du CCAG-FCS et du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique (50%) sont:
- les caractéristiques techniques de la mini pelle : 30%,
- les délais et conditions de garanties de la mini pelle : 10%,
- le Service après-vente (notamment plage horaire de l'assistance technique, coordonnées de l'interlocuteur référent, délais d'intervention à la suite d'un signalement du maître d'ouvrage pendant la période de garantie, et délai de fourniture des différentes pièces détachées incluant leurs prix, facilité d'entretien et de maintenance) et Formations (notamment durée, qualifications du formateur, organisation...): 10%.
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif debesançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 besancon Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement pour chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

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