Centrale des marchés
Réfection d'une voie cyclable en résine drainante et antidérapante à Vesoul Réfection d'une voie cyclable en résine drainante et antidérapante à Vesoul ville : Vesoul Cedex url : http://www.vesoul.fr mel : service.marches-publics@vesoul.fr cp : 70007 adresse : 6...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL 70007Vesoul Cedex service.marches-publics@vesoul.fr
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Réfection d'une voie cyclable en résine drainante et antidérapante à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4679273

Date de clôture estimée : 17/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/19)
19-97836
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-97836
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
 Correspondant :  Direction mutualisée des Affaires juridiques, de la Commande publique et des Assemblées, 6 rue de la Mutualité
B.P. 90445 70007 Vesoul Cedex, tél. : (+33) 3-84-97-12-97, courriel : service.marches-publics@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection d'une voie cyclable en résine drainante et antidérapante à Vesoul.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : avenue du Lac, 70000 Vesoul.
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des travaux de réfection d'une voie cyclable en résine drainante et antidérapante à Vesoul.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois.
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également
présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes,
selon les conditions suivantes :
- mise en place de séparations métalliques entre le nouveau revêtement et les espaces verts
- réalisation de la couche de forme sur 10 cm en GNT 0/31.5 et lit de pose en sable sur 2 cm
- obtention d'une voie carrossable avec conservation de l'application de la résine sur 3 cm et des fonctions drainantes de la couche de
forme
reste intangible la hauteur minima de 15 cm de décapage du support existant et l'application de 3 cm de résine.
concernant la présentation de variante, les candidats présenteront un sous-dossier particulier pour les variantes qu'ils proposent. Outre
Les répercussions des variantes sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les
exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas
accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à
l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la
retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du Ccag-Travaux.
Délai global de paiement à 30 jours.
ressources propres de la Collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son
dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité
des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 75 %;
     - valeur technique : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les
candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
dans le cadre de la présente consultation, une visite du site est facultative. Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation pour les modalités pratiques.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est
accessible gratuitement pour chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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