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Marché réservé de travaux de purge et de nettoyage du bâtiment H - site Paul Morel à Vesoul La présente consultation a pour objet des travaux de purge et de nettoyage du bâtiment H du site Paul Morel à Vesoul.Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économiq...
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Marché réservé de travaux de purge et de nettoyage du bâtiment H - site Paul Morel à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4462835

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/19)
19-53325
SOURCEWEB (06/04/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-53325
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
 Correspondant :  Carole CHAPPUIS, 6 rue de la Mutualité
B.P. 90445 70007 Vesoul Cedextél. : (+33) 3-84-97-12-97courriel : carolechappuis@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet des travaux de purge et de nettoyage du bâtiment H du site Paul Morel à Vesoul.
Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion) et à des structures équivalentes qui emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés
.
Lieu d'exécution et de livraison: site Paul Morel, 70000 Vesoul.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet des travaux de purge et de nettoyage du bâtiment H du site Paul Morel à Vesoul.
Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion) et à des structures équivalentes qui emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article 36 II de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots car le marché ne permet pas de déterminer de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% que le titulaire peut remplacer par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
délai global de paiement à 30 jours.
conditions du Ccag-Travaux
Articles 109 à 121 du décret 2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Documents attestant du statut de l'entreprise adaptée, comme structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion) et à des structures équivalentes qui emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés. (contrat d'objectif, agrément, arrêté préfectoral ...)
Dans le cadre de la présente consultation, la visite du site est obligatoire. Les candidats sont invités à se référer au règlement de la
consultation pour prendre connaissance des modalités pratiques.
dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les
candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
instance chargée des procédures de recours:
tribunal administratif de Besançon-30 rue Charles Nodier 25000 besancon france. Tél. +33 381826000. E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. télécopieur +33 381826001. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 besancon france. Tél. +33 381826000. E-Mail :
greffe.ta-besancon@juradm.fr. télécopieur +33 381826001. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement pour chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la
collectivité : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le
profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2019.

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