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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
Description: Le marché porte sur l'élaboration du PLUIH de la CCDB. Il est présenté en seul lot et est composé de deux tranches : une tranche ferme - cinq tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: 0edac088-10c7-4def-a82d-3c73cfed4ef5
Avis précédent: b31a0096-faec-4649-bed7-222e1cded0d4-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 406 777,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
Description: Le marché porte sur l'élaboration du PLUIH de la CCDB. Il est présenté en seul lot et est composé de deux tranches : - une tranche ferme - cinq tranches optionnelles
Identifiant interne: PLUIH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: tranche optionnelle sur ordre de service
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 406 777,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le candidat propose une équipe pluridisciplinaire expérimentée. Le candidat présente une méthode de travail détaillée, claire, adaptée aux enjeux et besoins du territoire. Le candidat propose une reformulation des enjeux problématisés du territoire qui témoigne de sa compréhension du contexte local. Les enjeux sont reformulés et détaillés, le contenu de l'offre est clairement exposé. Le candidat propose des solutions permettant à l'acheteur de pouvoir suivre les documents produits et d'assurer un partage des documents. Le candidat présente une méthode d'analyse par thématique. Le calendrier prévisionnel est conforme aux délais demandés. L'OAP de présentation est lisible et pertinente au regard des enjeux du territoire (cartographie, clarté des informations présentées, contenu pédagogique et exhaustif)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue sur 100. Montant de l'offre sur 30 points et valeur technique de l'offre sur 70 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 406 777,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ALPICITE
Nom officiel: Cécile BOUCLET TERRITOIRES AUTREMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 805013 ALPICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 406 777,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PLUIH
Titre: Elaboration du PLUIH de la CCDB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 308 775,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 687 975,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
Numéro d’enregistrement: 24260049200019
Adresse postale: 8 rue Garde de Dieu
Ville: DIEULEFIT
Code postal: 26220
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475906414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALPICITE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 78869002200025
Adresse postale: 6 AVENUE DE LA CLAPIERE Résidence la croisée des chemins 1
Ville: EMBRUN
Code postal: 05200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cécile BOUCLET TERRITOIRES AUTREMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83424394100012
Adresse postale: 4 RUE SAINT LAMBERT
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fe7f430-ec1b-42b7-9021-ae90e11ea730 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 08:40:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844807-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
