1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gex
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service d'assurance - Droits statutaires
Description: Prestation de service d'assurance - Droits statutaires
Identifiant de la procédure: f777466c-fe53-49c7-8e6c-865589fcb46c
Avis précédent: a962ac8b-1207-49bf-8ee9-8e3358b2489b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service d'assurance - Droits statutaires
Description: Prestation de service d'assurance - Droits statutaires
Identifiant interne: 2024_assurances_statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: deux mois à compter de la notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Gex
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 253 439,49 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gex
Numéro d’enregistrement: 21010173900014
Ville: Gex
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0450426300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6021e6c2-35b5-4f6b-9e34-846ef3c59f4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:04:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751873-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
