A proximité de Vesancy 01170 Ain
Acheteur : Ville de Gex
01170 Gex
Tel : +33 450426300
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.
Bennes à déchets.

Gestion des déchets du Centre Technique Municipal

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/09/2026
JOUE - 636209-2026
636209-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion des déchets du Centre Technique Municipal
OJ S 179/2026 16/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Gex
Adresse électroniquecommandepublique@ville-gex.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion des déchets du Centre Technique Municipal
DescriptionGestion des déchets du Centre Technique Municipal
Identifiant de la procédure0178d9fa-7898-47fb-a284-fc284b732e03
Avis précédent370307-2026
Identifiant interne2026-45
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale94 rue des Artisans  
VilleGex
Code postal01170
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion des déchets du Centre Technique Municipal
DescriptionGestion des déchets du Centre Technique Municipal
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale94 rue des Artisans  
VilleGex
Code postal01170
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeIllimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description60%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Gex
Organisation qui signe le contratVille de Gex
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEXCOFFIER RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de EXCOFFIER RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00002
Date de conclusion du marché/concession27/07/2026
Organisation qui signe le contratVille de Gex
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Gex
Numéro d’enregistrement21010173900014
Adresse postale77 Rue de l'Horloge
VilleGex
Code postal01170
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactService Commande publique
Adresse électroniquecommandepublique@ville-gex.fr
Téléphone+33 450426300
Adresse internethttps://www.gex.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 Rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielEXCOFFIER RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement327020087
Ville74307
Code postal74350
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc2391aa8-315b-4568-9504-33272f497a32  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/09/2026 14:05:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis636209-2026
Numéro de publication au JO S179/2026
Date de publication16/09/2026