1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l'équipement de terrains familiaux sédentaires sur la commune de Gex.
Description: Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l'équipement de terrains familiaux sédentaires sur la commune de Gex.
Identifiant de la procédure: 536354d6-ccc0-4739-b9d2-e36fd0284634
Avis précédent: c75b5bdd-abd0-48a1-9e2e-b783a7efb0da-01
Identifiant interne: bat-modulaires
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Grand Chauvilly
Ville: GEX
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l'équipement de terrains familiaux sédentaires sur la commune de Gex.
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l'équipement de terrains familiaux sédentaires situés chemin du Grand Chauvilly sur la commune de Gex.
Identifiant interne: LOT - 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 12 07 mail: marches@paysdegexagglo.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 426 956,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SAS FRANCIOLI / SARL PROTECSAN
Chef de file du soumissionnaire: SAS FRANCIOLI
Nom officiel: SARL PROTECSAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement FRANCIOLI / PROTECSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 426 956,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Bâtiment modulaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769000058
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics 135, rue de Genève
Ville: GEX
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: M. Bertrand SOULAGE
Téléphone: +33 450993881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS FRANCIOLI
Numéro d’enregistrement: 633 780 325 000 47
Adresse postale: ZA de la Bare
Ville: CHALEINS
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL PROTECSAN
Numéro d’enregistrement: 433 288 560 000 25
Adresse postale: ZA de la Bare
Ville: CHALEINS
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 5d2cc6b8-83cb-4132-a04a-ea8b683e5cdf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 10:16:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259594-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
