1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un axe de mobilité entre la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France) et Saint Genis Pouilly (01).
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, catégorie infrastructure. Cette mission concerne la réalisation d'un axe de mobilité qui devra intégrer une piste bidirectionnelle, un trottoir, un axe en site propre de transport en commun et le maintien d'un axe de transport individuel motorisé bidirectionnel. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 18 000 000 Euros HT. L'opération est scindée en deux secteurs distincts : - Secteur 1 : section située entre le carrefour Simone Veil (commune de Saint-Genis-Pouilly) et le futur carrefour Porte de France (actuel giratoire, aménagement porté par le Département de l'Ain). - Secteur 2 : section située entre le futur carrefour Porte de France et la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France).
Identifiant de la procédure: ef694a3b-ea8d-4e4b-b1e8-c07b0c642b54
Avis précédent: 9b4bdaf8-0517-4795-9321-e115f52d9981-03
Identifiant interne: MOE_BHNS_II
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: - Tranche ferme: mission de base de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure (AVP/ PRO/ACT/VISA/DET et AOR); - tranche optionnelle 1: Mission Ordonnancement / pilotage / coordination (OPC)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un axe de mobilité entre la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France) et Saint Genis Pouilly (01).
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, catégorie infrastructure. Cette mission concerne la réalisation d'un axe de mobilité qui devra intégrer une piste bidirectionnelle, un trottoir, un axe en site propre de transport en commun et le maintien d'un axe de transport individuel motorisé bidirectionnel. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 18 000 000 Euros HT. L'opération est scindée en deux secteurs distincts : - Secteur 1 : section située entre le carrefour Simone Veil (commune de Saint-Genis-Pouilly) et le futur carrefour Porte de France (actuel giratoire, aménagement porté par le Département de l'Ain). - Secteur 2 : section située entre le futur carrefour Porte de France et la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Identifiant interne: MOE_BHNS_II
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une mission OPC (ordonnancement/ pilotage/ coordination).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 12 07 mail: marches@reoges.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 662 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire: SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Nom officiel: SAS ACTIERRA, SAS FOLIA
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SAS LEE CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 662 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 19 640,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 2
Description: tranche ferme AVP/PRO/ACT : volet Trafic / mobilité /priorité bus
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOE BHNS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176900058
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement: 240100750
Adresse postale: Service Marchés Publics 135 rue de Genève
Ville: Gex
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Téléphone: +33 450993881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 48962613500417
Adresse postale: 2109 route d'Annecy
Ville: POISY
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ACTIERRA
Numéro d’enregistrement: 83337878900071
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc JAZZ PARC - BAT ARETHA
Ville: VIENNE Cedex
Code postal: 38217
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS FOLIA
Numéro d’enregistrement: 50524212300030
Adresse postale: 94 rue Pierre Corneille
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS LEE CONSEILS
Numéro d’enregistrement: 48962613500147
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Ville: RILLIEUX-LA-PAPE
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6e8383d-e3de-47d6-ae3e-c582688831d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:30:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248822-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
