A proximité de Vesancy 01170 Ain
Acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Service Marchés Publics 135 RUE DE GENEVE
01170 Gex
Tel : +33 450993881
Secteurs d'activité
Services de conception des systèmes de chauffage.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation du smart grid thermique de la ZAC Ferney-Genève innovation et des communes de Ferney Voltaire et de Prévessin Moëns.

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2025
JOUE - 141-2025
141-2025 - Modification du marché
France – Services de conception des systèmes de chauffage – Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation du smart grid thermique de la ZAC Ferney-Genève innovation et des communes de Ferney Voltaire et de Prévessin Moëns.
OJ S 1/2025 02/01/2025
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse électroniquemarches@paysdegexagglo.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession de service public ayant pour objet de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation du smart grid thermique de la ZAC Ferney-Genève innovation et des communes de Ferney Voltaire et de Prévessin Moëns.
DescriptionLe projet de la CAPG est de réaliser un smart-grid thermique comprenant un volet électrique et numérique sur la ZAC Ferney-Genève Innovation et les communes de Ferney Voltaire et Prévessin Moëns. Le projet consiste à: - récupérer la chaleur fatale du CERN à 25oc, - alimenter des sous-stations à l'aide d'un réseau de chaleur dont la température avoisine les 20oc dans la Zac, - générer l'énergie thermique (chaud/ froid Ecs) dans des sous-stations utilisant un principe thermodynamique, - stocker l'énergie à l'aide de sondes géothermiques et éventuellement des moyens de stockage complémentaires, - éventuellement, prévoir des moyens ENR complémentaires (thermiques et/ou électriques en autoconsommation par exemple), - intégrer le numérique au coeur du projet notamment gérer de manière prédictive le fonctionnement des boucles d'eau et des moyens de production en les couplant aux données énergétiques des bâtiments alimentés. Le présent avis constitue un avis de modification du contrat initial référencé ci-dessus suite à la conclusion d'un avenant n°01 au contrat, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 janvier 2024 et signé le 26 juin 2024. Cet avenant n°01 a pour objet de: - prolonger la durée du contrat ; - revoir les tarifs applicables aux usagers ; - modifier à la marge le programme initial des travaux; - mettre à jour les conditions de financement du projet par la SEMOP; - procéder à diverses adaptations du contrat. Les modifications du contrat sont basées sur des clauses contractuelles prévues dans les documents initiaux de la concession conformément à l'article 43, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/23/UE. L'avenant et ses annexes non couvertes par le secret industriel et commercial sont consultables sur rendez vous auprès de la direction générale des services techniques : horaires d'ouverture (hors jours fériés) du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12H30 et de 14h00 à 16h30. adresse de correspondance : dgst@paysdegexagglo.fr
Identifiant de la procédure122d322f-0271-495e-8f2b-255f87a2f1f9
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVilles de Ferney Voltaire et Prévessin Moëns
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'avenant n°01 au contrat de concession a été conclu le 26 juin 2024. L'avenant n°01 et ses annexes non couvertes par le secret industriel et commercial sont consultables auprès de la direction générale des services techniques de Pays de Gex agglo, sur rendez vous : horaires d'ouverture (hors jours fériés) du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: contrat de concession de service public ayant pour objet de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation du smart grid thermique de la ZAC Ferney-Genève innovation et sur les comunes de Ferney-Voltaire et Prévessin Moëns
Description: le projet de la CAPG est de réaliser un smart grid thermique comprenant un volet électrique et numérique sur la ZAC Ferney-Genève Innovation et les communes de Ferney Voltaire et Prévessin Moëns. Le projet consiste à: - récupérer la chaleur fatale du CERN à 25oc, - alimenter des sous-stations à l'aide d'un réseau de chaleur dont la température avoisine les 20oc dans la Zac, - générer l'énergie thermique (chaud/ froid Ecs) dans des sous-stations utilisant un principe thermodynamique, - stocker l'énergie à l'aide de sondes géothermiques et éventuellement des moyens de stockage complémentaires, - éventuellement, prévoir des moyens ENR complémentaires (thermiques et/ou électriques en autoconsommation par exemple), - intégrer le numérique au coeur du projet notamment gérer de manière prédictive le fonctionnement des boucles d'eau et des moyens de production en les couplant aux données énergétiques des bâtiments alimentés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villes de Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.12.
Conditions du marché public
Facturation en ligneRequise
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours de pleine juridiction contre l'avenant ou certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution de l'avenant (article L. 521-1 du code de justice administrative). - un recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les clauses règlementaires de l'avenant dans un délai de 2 mois à partir de la date de publication du présent avis.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis207 616 362,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSEMOP PAYS DE GEX ENERGIES
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SEMOP PAYS DE GEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre207 616 362,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT SEMOP PAYS DE GEX ENERGIES
Titrecontrat de concession de service public ayant pour objet de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation du smart grid thermique de la ZAC Ferney-Genève innovation et des communes de Ferney-Voltaire et Prévessin-Möens.
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/01/2020
Date de conclusion du marché27/09/2021
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédentd54fe14f-b942-44b1-9d69-e021bcb8b96b-02
Identifiant du contrat modifiéCON-0001
Raison de la modificationModifications fondées sur des clauses de réexamen ou options.
DescriptionLes modifications du contrat sont basées sur des clauses contractuelles prévues dans les documents initiaux de la concession conformément à l'article 43, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/23/CE.
7.1.1.
Modification
Description des modificationsCet avenant n°01 a pour objet de prolonger la durée du contrat (prolongation d'une durée de 8 ans jusqu'au 15 septembre 2054), revoir les tarifs applicables aux usagers, modifier à la marge le programme initial des travaux (suppression de la fourniture, installation , financement et mise en service de panneaux photovoltaïques ainsi que la suppression d'un groupe froid), mettre à jour les conditions de financement du projet par la SEMOP.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement: 240100750000126
Adresse postale: 135 rue de Genève  
Ville: Gex
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone: +33 450993881
Adresse internet: https://www.paysdegexagglo.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769000058
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin  
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMOP PAYS DE GEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 902980945
Adresse postale: 13 c chemin du Levant  
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: claire.grand@dalkia.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea74da03-6b3b-439d-b62e-384fd1149184 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis40
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:54:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 141-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
Profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org