A proximité de Vesancy 01170 Ain
Acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Service Marchés Publics 135 RUE DE GENEVE
01170 Gex
Tel : +33 450993881
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2025  
2 Lots
Lot 1
Prestation de ramassage et d'évacuation des déchets
Lot 2
Mise à disposition de moyen de levage et de remorquage
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.
Appareils de levage pour véhicules.
Services de collecte des déchets sauvages.

Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 294157-2025
294157-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des déchets sauvages – Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse électroniquemarches@paysdegexagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex
DescriptionAccord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex
Identifiant de la procédureba86595c-31fb-44fc-b04e-3e9c648c4be1
Identifiant interneAC_nettoyage_remorquage
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules, 42413500 Appareils de levage pour véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTerritoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Code postal01170
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : : https://webmarche.adullact.org
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Faillite
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Corruption
Fraude
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de ramassage et d'évacuation des déchets
DescriptionLa prestation consiste en la mise en oeuvre des moyens nécessaires et adaptés au ramassage et à l'évacuation de déchets divers déposés ou abandonnés sur l'ensemble du territoire de la CAPG. Elle consiste en deux types d'intervention : Les travaux d'entretien programmés Les travaux urgents sur demande du représentant du maître d'ouvrage
Identifiant interneLOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTerritoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Code postal01170
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire avec minimum 5 000 Euros HT/an et maximum 100 000 Euros HT/an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui traite les offresCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
5.1.
LotLOT-0002
TitreMise à disposition de moyen de levage et de remorquage
DescriptionLa prestation concerne la mise à disposition de moyens de levage ainsi que de véhicules de tractage adaptés (type camionnette ou 4x4) ainsi que l'opération de remorquage capables de déplacer les véhicules légers et les équipements des campements vers un lieu désigné par la CAPG.
Identifiant interneLot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42413500 Appareils de levage pour véhicules
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTerritoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Code postal01170
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire avec minimum 2 500 Euros HT/an et maximum 15 000 Euros HT/an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement1769000058
Adresse postale184 rue Dugesclin
VilleLyon Cedex 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33 487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement24010075000126
Adresse postaleService Marchés Publics 135 rue de Genève
VilleGex
Code postal01170
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactM. Bertrand Soulage
Adresse électroniquemarches@paysdegexagglo.fr
Téléphone+33 450993881
Adresse internethttps://www.paysdegexagglo.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://webmarche.adullact.org
Profil de l’acheteurhttps://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1a9ce510-df8a-4e1a-acb5-220388f31189  -  06
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 17:29:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294157-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025
Profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org