A proximité de Vesancy 01170 Ain
Acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Service Marchés Publics 135 RUE DE GENEVE
01170 Gex
Tel : +33 450568180
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Accord-cadre mixte de maitrise d'oeuvre pour les espaces publics connexes au tramway

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/03/2026
JOUE - 182787-2026
182787-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Accord-cadre mixte de maitrise d'oeuvre pour les espaces publics connexes au tramway
OJ S 53/2026 17/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Pays de Gex
Adresse électroniquecontact@terrinnov-spl.fr
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre mixte de maitrise d'oeuvre pour les espaces publics connexes au tramway
DescriptionAccord-cadre mixte de maitrise d'oeuvre pour les espaces publics connexes au tramway
Identifiant de la procédure9628830d-615d-4fd3-98dc-0e4918324b9c
Avis précédente37acfa1-b3e9-4ee4-9c97-0f193bf14986-01
Identifiant interneC-11/2025
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFerney-Voltaire
Code postal01210
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre mixte de maitrise d'oeuvre pour les espaces publics connexes au tramway
DescriptionAccord-cadre mixte de maitrise d'oeuvre pour les espaces publics connexes au tramway
Identifiant interneC-11/2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre dure 4 ans. Il est reconductible 4 fois maximum par période d'1 an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa SPL Territoire d'Innovation agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique 60%
DescriptionCompréhension du contexte territorial, du projet, de ses enjeux et approche de l'équipe Méthodologie de travail, outils, organisation, moyens humains pour chaque volet Méthode de travail et communication avec la MOA et avec les autres intervenants notamment en phase réalisation
Critère
TypePrix
NomPrix 40%
Descriptionprix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (article L551-5 et suivants du CJA) Référé contractuel après signature du contrat (article L551-12 et suivants du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété Publique Locale Territoire d'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratCommunauté d'Agglomération du Pays de Gex
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireOBRAS
Nom officielESTRAN, Jérôme MAZAS, PUYA, ABEST, SETEC, BORDAS+PEIRO, ICON, TRANSITEC
Offre
Identifiant de l’offre1102584_offre_1146267_714881
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM C-11/2025
Date de conclusion du marché/concession17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté d'Agglomération du Pays de Gex
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement24010075000126
Adresse postale135, rue de Genève
VilleGEX
Code postal01170
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@terrinnov-spl.fr
Téléphone+33 450568180
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon Cedex 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSociété Publique Locale Territoire d'Innovation
Numéro d’enregistrement80121017000024
VilleFerney-Voltaire
Code postal01210
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@terrinnov-spl.fr
Téléphone0450568180
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielOBRAS
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement44964722100018
VillePARIS
Code postal75020
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielESTRAN
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement82757553100070
VilleAVIGNON
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielJérôme MAZAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement38096378500098
VilleVALOUSE
Code postal26110
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielPUYA
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement89396051800049
VilleMARSEILLE
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielABEST
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement32990425400045
VilleUGINE
Code postal73400
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officielSETEC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38086732500033
VilleLYON
Code postal69329
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officielBORDAS+PEIRO
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement53740625800039
VillePARIS
Code postal75011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officielICON
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement49112493900027
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officielTRANSITEC
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement33360310800106
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc339c865-a807-4846-be7a-4986c62e8237  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis16/03/2026 10:00:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis182787-2026
Numéro de publication au JO S53/2026
Date de publication17/03/2026