Avis de marché - Avis n° 26-105936 du 30/10/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-105936
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010075000126
Ville : Gex
Code postal : 01170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26ADMA06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Bertrand Soulage
Adresse mail du contact : marches@paysdegexagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450993881
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - certificat de capacité pour les activités de refuge, fourrière et pension des animaux de compagnie d'espèces domestiques.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la gestion de la fourrière animale intercommunale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79993100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations liées à la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le marché a pour objet la gestion du service de fourrière intercommunale pour animaux errants, incluant notamment la capture des chiens et chats errants, l'intervention sur demande des maires, la prise en charge des animaux accidentés, leur réception, dépôt, hébergement, restitution, transfert ou euthanasie.
Lieu principal d'exécution du marché : Fourrière intercommunale, Route de Mourex 01170 Gex
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026