1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex.
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex. La mission est découpée en deux phases distinctes faisant l'objet d'une rémunération spécifique. - Phase 1 : Étude de faisabilité : Le maitre d'oeuvre proposera 3 scénarios d'aménagement, plan et schémas fonctionnels des deux activités à l'appui, faisant ressortir les options à choisir. Il élaborera un calendrier général de réalisation en tenant compte des délais administratifs. Il délivrera également les éléments nécessaires à la CAPG pour monter les dossiers de demandes de subvention et tout document de présentation du projet auprès des élus. - Phase 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure, constituée des éléments de mission suivants : AVP/ PRO/ ACT/ VISA/ DET/ AOR tels que définis par le Code de la commande publique. Au titre de cette mission de base, le titulaire sera également chargé de la réalisation du dossier ICPE et du permis de construire, de leur dépôt et d'une assistance générale durant leur phase d'instruction. L'élément de mission OPC sera également confié au maître d'oeuvre. Le présent marché comporte en outre une mission complémentaire relative à l'établissement des spécifications topographiques et géotechniques nécessaires à la consultation des prestataires (rédaction des cahiers des charges et le cas échéant des cadres de décomposition de prix). L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 3 300 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 0bdaef35-0225-4593-9612-2004f998c308
Identifiant interne: MOe_rehab_dech_versonnex
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Versonnex, lieudit les tates Chemin de D15C
Ville: Versonnex
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex
Description: La mission est découpée en deux phases distinctes faisant l'objet d'une rémunération spécifique. - Phase 1 : Étude de faisabilité : Le maitre d'oeuvre proposera 3 scénarios d'aménagement, plan et schémas fonctionnels des deux activités à l'appui, faisant ressortir les options à choisir. Il élaborera un calendrier général de réalisation en tenant compte des délais administratifs. Il délivrera également les éléments nécessaires à la CAPG pour monter les dossiers de demandes de subvention et tout document de présentation du projet auprès des élus. - Phase 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure, constituée des éléments de mission suivants : AVP/ PRO/ ACT/ VISA/ DET/ AOR tels que définis par le Code de la commande publique. Au titre de cette mission de base, le titulaire sera également chargé de la réalisation du dossier ICPE et du permis de construire, de leur dépôt et d'une assistance générale durant leur phase d'instruction. L'élément de mission OPC sera également confié au maître d'oeuvre. Le présent marché comporte en outre une mission complémentaire relative à l'établissement des spécifications topographiques et géotechniques nécessaires à la consultation des prestataires (rédaction des cahiers des charges et le cas échéant des cadres de décomposition de prix). L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 3 300 000 Euros HT.
Identifiant interne: MOe_rehab_dech_versonnex
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Versonnex Lieudit les Tates chemin de D15C
Ville: Versonnex
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le - chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les candidats devront à minima faire état des compétences suivantes : • Connaissances précises des filières déchets, collecte et traitement ; • Expériences récentes dans la réalisation de déchèteries prenant en compte le potentiel et la modularité des sites pour optimiser la capacité de prise en charge des nouvelles filières REP ; • Connaissances approfondies dans le domaine de la collecte et de la gestion des déchets verts ; • Maîtrise de la réglementation ICPE pour la partie constructive et des normes environnementales ; • Maîtrise des procédures de marchés publics ; • Un architecte en bâtiment inscrit à l'ordre des Architectes pour le dépôt du permis de construire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement: 24010075000126
Adresse postale: 135 rue de Genève
Ville: Gex
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 450991207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 221b2985-f11b-42a8-a2b6-04231c83211e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 11:39:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392005-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
