Avis de marché - Avis n° 25-71939 du 25/06/2025
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 25-71939
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010075000126
Ville : Gex
Code postal : 01170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AMGT_PDM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bertrand Soulage
Adresse mail du contact : Marches@reoges.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450993881
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration du Plan De Mobilité de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'élaboration du Plan De Mobilité (PDM) de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex est décomposée en 5 phases distinctes : - Diagnostic et état des lieux - Définition des objectifs et des scénarii - Choix d'un scénario - définition d'un programme d'actions, conception du projet de PDM - Rédaction du cahier des charges de l'évaluation environnementale du PDM - Consultations obligatoires et adoption du PDM
Lieu principal d'exécution du marché : 135 rue de Genève - 01170 Gex
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
