Avis de marché - Avis n° 25-58235 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 25-58235
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Gex Agglomération
Correspondant : M. Soulage Bertrand
Adresse : Rue de Genève 135, 01170 Gex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation des travaux liés à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et dites de ruissellements et GEMAPI
Lieu d'exécution et de livraison :135 rue de Genève, 01170 Gex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La mission d'assistance à maîtrise foncière consiste à accompagner la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (Pays de Gex Agglo) dans la réalisation de trois missions distinctes : - Produire un guide complet des différentes stratégies de maîtrise foncière pour la réalisation des travaux et l'entretien du patrimoine de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et de ruissellement. En complément de ce guide les modèles de documents pour mettre en oeuvre les procédures devront être fournis. - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et mise en oeuvre de la procédure de maitrise foncière pour les travaux de gestion des inondations par ruissellement sur la commune de Prévessin-Moëns, secteurs Champs Corboz et Bellevue. - Définition et mise en oeuvre de la procédure de maîtrise foncière pour les travaux de gestion des inondations par débordement de cours d'eau et ruissellement sur les communes de Gex et Vesancy secteur Zone Artisanale de l'Aiglette. La mission d'assistance à maîtrise foncière dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et dites de ruissellements et GEMAPI faisant l'objet du présent marché, sera découpée en une tranche ferme comprenant 3 missions, et 4 tranches optionnelles.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO_foncier_EP
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
