1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPHIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT ENTRETIEN ROBINETTERIE Patrimoine de l'Ophis
Description: Entretien rgulier et l'change des matriels par des matriels quivalents, dfinis et agrs par l'Ophis chaque fois que ncessaire. Modalits d'intervention : dans le cadre des visites d'entretien, des visites la suite des Etats des Lieux ou d'un rendez-vous de dpannage ponctuel
Identifiant de la procédure: 4ffe6e86-5314-422e-a09b-6eb882ceb262
Identifiant interne: 2024 ROBINETTERIE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence Clermont Sud - Cournon - Issoire
Description: Agence Clermont Sud - Cournon - Issoire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Options:
Description des options: Le lot prvoit la ralisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement tre remises lectroniquement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut prsenter sa candidature sous forme d'un document unique de march europen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'oprateurs conomiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complt. Copie jugement si redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, ralises au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectues au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration du candidat. Attestations de formation Amiante sous-section 4, en cours de validit
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mmoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Interventions sur matriaux amiants ou susceptible de contenir de l'amiante
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2024 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comit consultatif interrgional du rglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence Clermont Nord Riom Thiers
Description: Agence Clermont Nord Riom Thiers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Options:
Description des options: Le lot prvoit la ralisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement tre remises lectroniquement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut prsenter sa candidature sous forme d'un document unique de march europen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'oprateurs conomiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complt. Copie jugement si redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, ralises au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectues au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration du candidat. Attestations de formation Amiante sous-section 4, en cours de validit
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mmoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Interventions sur matriaux amiants ou susceptible de contenir de l'amiante
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2024 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comit consultatif interrgional du rglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPHIS
Numéro d’enregistrement: 77918639400028
Adresse postale: 32 rue de Blanzat Cs 10522
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63028
Pays: France
Point de contact: Brunet-Debaines Philippe
Téléphone: 0473411616
Télécopieur: 0473411641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 919278
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comit consultatif interrgional du rglement amiable
Numéro d’enregistrement: 919277
Adresse postale: 119 avenue du Marchal de Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Télécopieur: 0472847855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dde9026-c29b-405f-8906-f247a961afa3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 16:13:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86111-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024
