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Assurance statutaire Objet de la consultation : Assurance statutaire Etablissement : E.H.P.A.D. Fondation Duchatel 3, rue Walbaum 51360 Verzenay > Tel. : 03 26 49 40 13 > Fax : 03 26 49 45 94 Da...
E.H.P.A.D. Fondation Duchatel 51360Verzenay
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Archive

Assurance statutaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 1223173

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/09/14)

Objet de la consultation : Assurance statutaire

Etablissement : E.H.P.A.D. Fondation Duchatel 3, rue Walbaum 51360 Verzenay > Tel. : 03 26 49 40 13 > Fax : 03 26 49 45 94

Date de saisie : mercredi 10 septembre 2014

Catégorie : Prestations de services

Type : Services

Procédure : Procédure adaptée

Description : L’EHPAD Fondation Duchatel (Verzenay) représenté par sa Directrice, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

Nombre de lots : 1

Durée du marché : 90 jours

Date limite de réception des offres : vendredi 10 octobre 2014 à 16h30

Conditions de participation : DCE

Critères d'attribution : DCE

Modalités de financement : DCE

Divers :

Contacts : Contact Administratif V. BONFANTI direction-verzenay@mdr-verzenay.fr Contact Technique N. RENAUDIN nrenaudin@mdr-verzenay.fr

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