1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE DE CRECHE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de réservation de berceaux dans une structure multi-accueils de la petite enfance pour le personnel du Centre hospitalier d'Ajaccio
Identifiant de la procédure: a00b4fd5-fffe-4ec6-a474-4e04329f31fd
Identifiant interne: SERVICE CRECHE 24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE SERVICE DE CRECHE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de réservation de berceaux dans une structure multi-accueils de la petite enfance pour le personnel du Centre hospitalier d'Ajaccio
Identifiant interne: S-PF-1396604
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune clause de garantie financière n'est prévue
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: enjeu
Offre:
Identifiant de l’offre: enjeu
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 112 500,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2413
Titre: Prestation De Service De Creche
Date de conclusion du marché: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: sas the kids 2A
Offre:
Identifiant de l’offre: sas the kids 2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 67 500,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2414
Titre: Prestation De Service De Creche
Date de conclusion du marché: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde
Numéro d’enregistrement: 26200006000018
Adresse postale: 27 Avenue Impératrice Eugénie
Ville: Ajaccio Cedex
Code postal: 20303
Pays: France
Point de contact: PESCE Jean Luc
Téléphone: 0495299090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1114010
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: enjeu
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: louis campi
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France
Téléphone: 0495541078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: sas the kids 2A
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: rte royale imm bella
Ville: bastia
Code postal: 20600
Pays: France
Téléphone: 0625507212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22fdd6b7-3cd7-429d-a99f-bd7a962ead9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 12:17:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 125096-2024
Numéro de publication au JO S: 43/2024
Date de publication: 29/02/2024
