Centrale des marchés
marché public pour l'exécution des services de transport à la demande 02 marché public pour l'exécution des services de transport à la demande pour le compte du Syndicat Mixte Pays de Thierache à Vervins code_postal : 02140 lieu : route d'hirson - B.P. 21 pays ...
Syndicat Mixte Pays de Thierache 02140Vervins vfleury@pays-thierache.fr 0323984450
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Marché public pour l'exécution des services de transport à la demande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854066

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351649-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183409
SOURCEWEB (16/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte Pays de Thierache, route d'hirson - B.P. 21, à l'attention de Jean-Pierre balligand, F-02140 Vervins. Tél. : (+33) 3 23 98 02 71. E-mail : vfleury@pays-thierache.fr. Fax : (+33) 3 23 98 44 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat mixte du pays de thiérache, route d'hirson - zae créapôle
B.P. 21, à l'attention de Virginie fleury, F-02140 Vervins. Tél. : (+33) 3 23 98 02 71. E-mail : vfleury@pays-thierache.fr. Fax : (+33) 3 23 98 44 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat mixte du pays de thiérache, route d'hirson - zae créapôle
B.P. 21, à l'attention de Virginie fleury, F-02140 Vervins. Tél. : (+33) 3 23 98 02 71. E-mail : vfleury@pays-thierache.fr. Fax : (+33) 3 23 98 44 50. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat mixte du pays de thiérache, route d'hirson
B.P. 21, F-02140 Vervins. Tél. : (+33) 3 23 98 02 71. E-mail : vfleury@pays-thierache.fr. Fax : (+33) 3 23 98 44 50. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public pour l'exécution des services de transport à la demande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR22.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de confier, à une ou plusieurs entreprises, l'exécution des services de transports assurés à la demande sur l'ensemble du pays de thiérache dans le respect des clauses figurant aux cahiers des clauses techniques particulières.
l'opération est décomposée en deux lots distincts :
- lot 1 : le transport est réalisé avec les véhicules mis à disposition du syndicat mixte du pays de thiérache
- lot 2 : le transport est réalisé avec les véhicules de l'exploitant. Ces véhicules doivent être adaptés au transport de personnes en fauteuil ou à mobilité réduite.
les transports étant "à la demande", ils ne sont assurés que si une demande est faite auprès de la centrale intermodale des transports de l'aisne (cita).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Services de transports à la demande avec les véhicules du syndicat mixte du pays de thiérache
1) Description succincte :
La consultation concerne la mise en place des services de transport à la demande avec les véhicules mis à disposition par le syndicat mixte du pays de thiérache.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible deux fois un an.
Lot n° 2

Intitulé : Service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite
1) Description succincte :
La consultation concerne la mise en place de services de transport à la demande avec un véhicule accessible aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible deux fois un an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'objet de la consultation pourra être exécutée par un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra posséder les certificats de qualification professionnelle requis.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificat de capacité de transporteur public de personnes ou carte d'artisan taxi.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificat de capacité de transporteur public de personnes ou carte d'artisan taxi.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 - mémoire technique (50 %).
2. lot 1 - prix des prestations (50 %).
3. lot 2 - mémoire technique (40 %).
4. lot 2 - prix des prestations (40 %).
5. lot 2 - qualité des véhicules mis à disposition (20 %).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP01/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme leader.
VI.3) Informations complémentaires :
Http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14, rue lemercier, F-80000 Amiens
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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