Centrale des marchés
construction d'une maison de la petite enfance d'une capacite de 20 places sur le territoire de la commune de Vervins CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE LA PETITE ENFANCE D'UNE CAPACITE DE 20 PLACES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERVINS designation : Communauté de Communes de la Thiérache adresse : 13, rue de ...
Communauté de Communes de la Thiérache 02260La Capelle
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Construction d'une maison de la petite enfance d'une capacite de 20 places sur le territoire de la commune de Vervins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796832

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182764
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 15-182764
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Thiérache.
 Correspondant : le président de la Communauté de communes, 13, rue de l'armistice - villa Pasques 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-36-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une maison de la petite enfance d'une capacite de 20 places sur le territoire de la commune de vervins.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : vervins, 02140.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération de travaux vise à la construction d'une maison de la petite enfance à Vervins, dans l'aisne. Le marché est divisé en 10 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique spécialisée ou à un groupement conjoint d'entreprises.
La sous-traitance de deuxième rang est interdite
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2016.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions prévues à l'article 9.1 du CCAP.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, suivant l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, en application des règles de la comptabilité publique en vigueur.
L'Opération est financée par des fonds propres de la communauté de communes, complétés par des subventions en provenance de divers partenaires financiers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VI, du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement et avant l'attribution, il sera demandé que le mandataire du groupement soit solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : certains lots sont soumis à des clauses d'insertion sociale. Certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles. Le détail de ces clauses et les lots pour lesquelles elles s'appliquent sont indiqués dans le règlement de consultation, et le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et l'heure limites indiquées dans l'annonce, coincidant avec la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation du marché. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées par le pouvoir adjudicateur.
Situation juridique - références requises : les candidats fourniront l'ensemble des renseignements prévus à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats doivent fournir toutes les pièces demandées à l'article 7.2 du règlement de consultation du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15 26 CCTC.

Renseignements complémentaires : la CCTC a décidé de faire application de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les modalités de cette clause d'insertion sont détaillées à l'article 2.2 du règlement de consultation.

Les renseignements techniques peuvent être demandés à l'adresse suivante :
Atelier d'architecture jm beviere
31 rue JF Kennedy - 02000 LAON
Tél 03 23 79 98 98 - télécopieur 03 23 79 98 17
Email : jmbeviere.architecte@cegetel.net

Les rensiegnements administratifs peuvent être demandés à l'adresse suivante :
Mme Philippa FLOCON-CHOLET ou M. Michaël FOREST
Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - service des Marchés Publics
13, rue de l'armistice - villa Pasques - 02260 la capelle
Téléphone : 03.23.97.58.16 et 58.18 - télécopieur : 03.23.97.30.60
Courriels : p.flocon-cholet@cc-tc.com et m.forest@cc-tc.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- retrait via le profil acheteur de la Communauté de Communes : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur, sur la plate-forme de dématérialisation de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
-Retrait papier : Les candidats peuvent obtenir une version papier des documents du marché, dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de consultation.
En revanche, la CCTC ne peut produire les plans. L'article 6.2 indique aux candidats l'adresse du prestataire qui pourra les imprimer, au besoin. Les frais engagés par les candidats pour ce service sont à leur charge. La CCTC ne remboursera aucun frais.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 56 III du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique sur son profil acheteur, sur le site https://www.marches-securises.fr dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Par voie papier :
Les candidatures et les offres devront être remises, sous pli cacheté, au secrétariat de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre -13, rue de l'armistice - villa Pasques - 02 260 la capelle, avant le jour et l'heure limite inscrits sur la page de garde du Règlement de Consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites à cette même adresse.
Le pli comportera une enveloppe intérieure portant la mention :
"Candidature et offre pour :
" Construction de la Maison de la Petite Enfance à Vervins "
Lot no : ...............
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Cette enveloppe contiendra également les pièces administratives mentionnées à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre - carrelage - faïence.
Travaux de Gros œuvre - carrelage - faïence
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45431000.

Lot(s) 2. - toiture en Membrane PVC gravillonnée.
Travaux relatifs à la toiture du futur bâtiment.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45261200.

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures aluminium.
Travaux de menuiseries extérieures en aluminium.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale

Lot(s) 4. - isolation thermique par l'extérieur - bardage en résine - brise-Soleil.
Travaux de bardage et d'isolation thermique.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45321000.

Lot(s) 5. - cloisons - doublages - plafonds suspendus - menuiseries intérieures.
Travaux de menuiseries intérieures, cloisons et doublage.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale et une PSE
C.P.V. - Objet principal : 44112300.

Lot(s) 6. - courants Forts / Faibles.
Courants Forts / Faibles.
Ce lot comporte une PSE

Lot(s) 7. - chauffage - ventilation - plomberie.
Travaux de Chauffage - ventilation - plomberie.
Ce lot comporte 4 PSE
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232141.

Lot(s) 8. - revêtement de sol souple.
Pose de revêtement de sol.
Ce lot ne comporte ni PSE, ni clause d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45432000.

Lot(s) 9. - vrd.
Travaux de voiries, réseaux et divers.
Ce lot comporte 3 PSE

Lot(s) 10. - matériel de l'office de remise en température.
Matériel de l'office de remise en température
Ce lot ne comporte ni PSE, ni clause d'insertion sociale

Lot(s) 1. - gros œuvre - carrelage - faïence.
Travaux de Gros œuvre - carrelage - faïence
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot(s) 1. - gros œuvre - carrelage - faïence.
Travaux de Gros œuvre - carrelage - faïence
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45431000.

Lot(s) 2. - toiture en Membrane PVC gravillonnée.
Travaux relatifs à la toiture du futur bâtiment.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45261200.
Lot(s) 2. - toiture en Membrane PVC gravillonnée.
Travaux relatifs à la toiture du futur bâtiment.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45261200.

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures aluminium.
Travaux de menuiseries extérieures en aluminium.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale
Lot(s) 3. - menuiseries extérieures aluminium.
Travaux de menuiseries extérieures en aluminium.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale

Lot(s) 4. - isolation thermique par l'extérieur - bardage en résine - brise-Soleil.
Travaux de bardage et d'isolation thermique.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Lot(s) 4. - isolation thermique par l'extérieur - bardage en résine - brise-Soleil.
Travaux de bardage et d'isolation thermique.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45321000.

Lot(s) 5. - cloisons - doublages - plafonds suspendus - menuiseries intérieures.
Travaux de menuiseries intérieures, cloisons et doublage.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale et une PSE
C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Lot(s) 5. - cloisons - doublages - plafonds suspendus - menuiseries intérieures.
Travaux de menuiseries intérieures, cloisons et doublage.
Ce lot comporte des clauses d'insertion sociale et une PSE
C.P.V. - Objet principal : 44112300.

Lot(s) 6. - courants Forts / Faibles.
Courants Forts / Faibles.
Ce lot comporte une PSE
Lot(s) 6. - courants Forts / Faibles.
Courants Forts / Faibles.
Ce lot comporte une PSE

Lot(s) 7. - chauffage - ventilation - plomberie.
Travaux de Chauffage - ventilation - plomberie.
Ce lot comporte 4 PSE
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232141.
Lot(s) 7. - chauffage - ventilation - plomberie.
Travaux de Chauffage - ventilation - plomberie.
Ce lot comporte 4 PSE
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232141.

Lot(s) 8. - revêtement de sol souple.
Pose de revêtement de sol.
Ce lot ne comporte ni PSE, ni clause d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Lot(s) 8. - revêtement de sol souple.
Pose de revêtement de sol.
Ce lot ne comporte ni PSE, ni clause d'insertion sociale
C.P.V. - Objet principal : 45432000.

Lot(s) 9. - vrd.
Travaux de voiries, réseaux et divers.
Ce lot comporte 3 PSE
Lot(s) 9. - vrd.
Travaux de voiries, réseaux et divers.
Ce lot comporte 3 PSE

Lot(s) 10. - matériel de l'office de remise en température.
Matériel de l'office de remise en température
Ce lot ne comporte ni PSE, ni clause d'insertion sociale
Lot(s) 10. - matériel de l'office de remise en température.
Matériel de l'office de remise en température
Ce lot ne comporte ni PSE, ni clause d'insertion sociale
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