Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestations de services d’assurance Frais de Santé pour le personnel de la SIDR
L’objet du présent marché porte sur la mise en place d'une prestation de services d'assurance Frais de Santé responsable (formule base et formule facultative) au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR.
Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à la Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l’étranger.
Le présent marché concerne une prestation d'assurance Frais de Santé responsable pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droit pour la prise en charge des frais médico-chirurgicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Ces prestations feront l'objet de deux contrats distincts : un contrat de base relatif à la prestation d'assurance complémentaire-santé responsable et un contrat relatif à la prestation sur-complémentaire santé facultative responsable. Le détail des prestations à réaliser figure dans le dossier de consultation.
Il s'agit d'un marché reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire de l’accord-cadre, un nouvel accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Le détail des sous-critères de notation sur le critère Valeur technique de l'offre est détaillé au sein de l'article 4 du Règlement de la consultation.
Les salariés sont couverts dès le 1er janvier 2024, avec effet rétroactif en cas de notification postérieure.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Prestations de services d’assurance Frais de Santé pour le personnel de la SIDR
Section VI: Renseignements complémentaires
Le montant du marché est calculé sur la base de quantités estimatives et non-contractuelles qui sont utilisées uniquement dans le cadre d'une simulation servant à l'analyse des offres. Seuls les taux indiqués à l'acte d'engagement, et calculés sur la base du PMSS, sont contractuels.
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
