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travaux de peinture intérieure dans divers équipements – Programme 2013 Vertou travaux de peinture intérieure dans divers équipements – Programme 2013 Procédure adaptée 1. Personne publique : ville de Vertou, place Saint-Martin, 44120 Vertou. Contact : Mme Pele
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Travaux de peinture intérieure dans divers équipements – Programme 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667001

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/04/13)
7082359901
SOURCEWEB (20/04/13)
Vertou
travaux de peinture intérieure dans divers équipements – Programme 2013
Procédure adaptée
1. Personne publique : ville de Vertou, place Saint-Martin, 44120 Vertou. Contact : Mme Pele. Tél. 02 40 80 37 42.

2. Objet du marché et caractéristiques principales : marché ordinaire non alloti de travaux, relatif à des travaux de peinture intérieure dans divers équipements. Programme 2013 (affaire n° 13S0017).

CPV objet principal : 45442100, travaux de peinture.

Il n’est pas prévu d’option. Les variantes ne sont pas autorisées.

Les prestations seront exécutées dans un délai de 12 semaines, à compter de l'ordre de service de démarrage.

Les travaux se dérouleront du 24 juin 2013 au 13 septembre 2013.

Les interventions dans les écoles et multi-accueil seront impérativement réalisées du 8 juillet 2013 au 16 août 2013.

3. Procédure : procédure adaptée, article 28 du CMP.

4. Modalités essentielles de financement : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Le marché sera conclu avec un candidat unique ou avec un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

5. Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en fonction des références présentées et des garanties techniques et financières.

6. Justificatifs de candidature :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, dûment remplies et signées ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- références spécifiques à l’objet de la consultation avec justificatifs, sous forme de liste de clients publics et privés avec la date des prestations effectuées et le montant des marchés obtenus ;
- moyens humains et techniques de la société ;
- qualification Qualibat 611 ou équivalent.

7. Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères ci-dessous :
1 - Valeur technique (coefficient de pondération : 3), au travers :
- du caractère complet du bordereau cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (coefficient de pondération : 1) ;
- de la note technique ;
- organisation du chantier, moyens humains et matériels dédiés au chantier (coefficient de pondération : 1) ;
- planning détaillé des travaux par site et par local (coefficient de pondération : 1).

2 - Prix (coefficient de pondération : 2).

8. Lieu et modalités particulières de retrait des dossiers : dossiers retirables en mairie, ou téléchargeables sur le site
http://vertou.e-marchespublics.com
Contact : Mme Julou (tél. 02 40 34 76 22).

9. Lieu et modalités particulières de dépôt des offres : les candidats peuvent remettre leur offre sous forme papier (envoi ou dépôt en mairie) ou sous format électronique sur le site http://vertou.e-marchespublics.com

10. Renseignements complémentaires : une visite des lieux est fortement conseillée afin de permettre aux candidats de se rendre compte des travaux à réaliser et des difficultés éventuelles d’exécution.

Les candidats devront prendre contact avec Mme Véronique Pele
(02 40 80 37 42).

Concernant les travaux à réaliser dans les écoles, les visites se feront exclusivement durant les vacances scolaires, du 22 avril 2013 au 3 mai 2013.

11. Date limite de remise des offres : mardi 14 mai 2013, à 12 h.

12. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite des offres.

13. Date d’envoi à la publication : mardi 16 avril 2013.
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