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44 services de télécommunications incluant la téléphonie mobile, le réseau VPN-IP et l'accès internet pour la ville Vertou 44 services de télécommunications incluant la téléphonie mobile, le réseau VPN-IP et l'accès internet pour la ville Vertou services de télécommunications incluant la téléphonie mobile, le réseau VP...
Ville de Vertou 44123Vertou
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44 services de télécommunications incluant la téléphonie mobile, le réseau VPN-IP et l'accès internet pour la ville Vertou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538725

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)
BOAMP (27/03/13)
13-52873

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vertou.
Correspondant : M. le maire, place Saint Martin - B.P. 2319 44123 Vertou Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vertou.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de télécommunications incluant la téléphonie mobile, le réseau VPN-IP et l'accès Internet.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

Lieu d'exécution : vertou.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics), avec montants minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel global : 29 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel global : 98 000 EUR (H.T.).
Chaque marché est conclu pour une durée ferme de deux ans.
Concernant le lot n°1 - services de télécommunications mobiles, les services devront être déployés et activés au 21 juillet 2013 au plus tard.
Concernant le lot n°2 - réseau VPN-IP et accès Internet centralisé pour l'administratif, le délai global de mise en oeuvre de l'infrastructure VPN-IP est de 6 mois à compter de la notification du bon de commande. Le délai souhaité de mise en oeuvre d'une nouvelle liaison, d'un accès ou d'un service sur l'architecture de réseau en service est de 16 semaines pour une liaison fibre optique ou de 8 semaines pour une liaison d'accès symétrique cuivre.
Concernant le lot n°3 - accès à Internet isolés et accès à Internet centralisé pour le public, les services devront être déployés et activés au 21 juillet 2013 au plus tard. Le délai souhaité de mise en oeuvre d'un nouvel accès Internet est de 4 semaines pour une liaison ADSL et de 8 semaines pour une liaison SDSL.
A titre indicatif, les marchés seront notifiés mi-mai.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en vertu des articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de passer des marchés négociés complémentaires pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au marché initial ou pour la réalisation de prestations non prévues, mais devenues nécessaires.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1er semestre 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée pour les lots n°1 et 3. Concernant le lot n°2, une avance pourra être versée, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, si le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes, et dans la mesure où son délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en fonction des références présentées et des garanties techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : opérateur disposant d'une licence délivrée par l'autorité de Régulation des Télécommunications.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (pour le lot n°1 - fourniture de services de télécommunications mobiles et le lot n°3 - fourniture d'accès à internet isolés et d'un accès internet centralisé pour le public) : 60 % ;
- valeur technique (pour le lot n°1 - fourniture de services de télécommunications mobiles et le lot n°3 - fourniture d'accès à internet isolés et d'un accès internet centralisé pour le public) : 40 % ;
- prix (pour le lot n°2 - fourniture d'un réseau vpn-ip et d'un accès centralisé pour l'administratif) : 40 % ;
- valeur technique (pour le lot n°2 - fourniture d'un réseau vpn-ip et d'un accès centralisé pour l'administratif) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0014.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la Ville, ou le retirer en Mairie. Les candidats peuvent remettre leur offre sous forme papier ou par voie électronique, via la plateforme http://vertou.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Actilogie (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage).
Correspondant : M. Schafer, 19, boulevard Lelasseur, 44000 Nantes, tél. : 02-40-89-79-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vertou - Service Systèmes d'Information.
Correspondant : Mme Le Quéré, place Saint Martin - B.P. 2319, 44123 Vertou Cedex, tél. : 02-40-34-77-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vertou - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Gérard, place Saint Martin - B.P. 2319, 44123 Vertou Cedex, tél. : 02-40-34-76-22, télécopieur : 02-40-34-91-45, courriel : marchespublics@mairie-vertou.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44000 Nantes Cedex 01 tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Services de télécommunications mobiles. Montant annuel minimum de 2 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel de 13 000 EUR HT
Lot 2 - Réseau VPN-IP et accès Internet centralisé pour l'administratif. Montant minimum annuel de 20 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT
Lot 3 - Accès à Internet isolés et accès à Internet centralisé pour le public. Montant minimum annuel de 7 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel de 15 000 EUR HT

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