Avis de marché - Avis n° 26-48261 du 13/05/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-48261
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de VERTOU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440215800015
Ville : VERTOU
Code postal : 44123
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 260007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rodolphe Amailland
Adresse mail du contact : ecrire@mairie-vertou.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240344300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Analyse des candidatures En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés. Après examen des candidatures, seront éliminés : - les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l’alinéa précédent, n’auront pas présenté un dossier de candidature complet. - les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d’agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l’appui de la candidature. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. • Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) • Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Attention : nouveaux formulaires DC1 et DC2 suite à la mise en place du nouveau code de la commande publique au 01/04/2019
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, 3. Attestation d’assurance RC et RD avec la liste des activités garanties
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de VERTOU
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de traiteur
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur des prestations de traiteurs pour le buffet et le repas des seniors de Vertou.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur haute lot 1 : 105,000.00 EUR Valeur haute lot 2 : 105,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
