A proximité de Vertou 44123 Loire Atlantique
Acheteur : Ville de VERTOU
2 Place Saint Martin CS 22319
44123 Vertou
Tel : +33 240344300
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 23/04/2025  
Secteurs d'activité
Équipement de piscine.
Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration.
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 161283-2025
161283-2025 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de VERTOU
Adresse électroniqueecrire@mairie-vertou.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de la ville de Vertou. Elle comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. L’exploitation des installations comprend notamment : - Les installations de traitement d’eau des bassins - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec : 1. L’eau froide alimentant le remplissage du réseau de chauffage 2. Filtres 3. Les compteurs de chaleur 4. La distribution et l’émission de chauffage 5. Réalisation des analyses légionnelles 6. Réalisation des contrôles disconnecteurs 7. Réalisation des contrôles d’étanchéité gaz 8. Armoires de commandes 9. Détection Gaz 10. Réalisation des attestations 4 à 400kW avec le contrôle périodique d’efficacité énergétique et émissions polluantes. 11. La ventilation 12. La climatisation 13. Le traitement d’eau 14. La télégestion 15. La distribution
Identifiant de la procédure2f76ec3d-43e5-4b52-968f-cf4b1bb7cbf7
Identifiant internePPP1AL-285/5012/250002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 839 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de la ville de Vertou. Elle comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. L’exploitation des installations comprend notamment : - Les installations de traitement d’eau des bassins - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec : 1. L’eau froide alimentant le remplissage du réseau de chauffage 2. Filtres 3. Les compteurs de chaleur 4. La distribution et l’émission de chauffage 5. Réalisation des analyses légionnelles 6. Réalisation des contrôles disconnecteurs 7. Réalisation des contrôles d’étanchéité gaz 8. Armoires de commandes 9. Détection Gaz 10. Réalisation des attestations 4 à 400kW avec le contrôle périodique d’efficacité énergétique et émissions polluantes. 11. La ventilation 12. La climatisation 13. Le traitement d’eau 14. La télégestion 15. La distribution
Identifiant interne250002_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 43324100 Équipement de piscine
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Place Saint Martin CS 22319  
VilleVERTOU
Code postal44123
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesVille de VERTOU
5.1.3.
Durée estimée
Durée96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 839 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionL'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAttestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionAnalyse des candidatures En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés. Après examen des candidatures, seront éliminés : - les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l’alinéa précédent, n’auront pas présenté un dossier de candidature complet. - les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d’agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l’appui de la candidature. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. • Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) • Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidatures seront jugées conformément à l’article L.2142-1 du code de la commande publique et aux articles R.2142-1 à R.2142-27 et R.2144-1 à R.2144-7 du même code. Les critères intervenant dans le jugement des candidatures sont les suivants : Les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance énergétique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de VERTOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de VERTOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de VERTOU
Numéro d’enregistrement21440215800015
Adresse postale2 Place Saint Martin CS 22319
VilleVERTOU
Code postal44123
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactRodolphe Amailland
Adresse électroniqueecrire@mairie-vertou.fr
Téléphone+33 240344300
Télécopieur+33 240349145
Adresse internethttp://www.vertou.fr/
Profil de l’acheteurhttps://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17350111500864
Adresse postale6 allée de l'île Gloriette
VilleNANTES CEDEX
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Télécopieur+33 240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2afb5bd5-37ce-445e-ad68-a360692d637b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/03/2025 09:18:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis161283-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025