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marché de travaux relatif à la restauration de l'Eglise Saint-Martin à Vertou (affaire n°13S-0013) VERTOU marché de travaux relatif à la restauration de l'Eglise Saint-Martin à Vertou (affaire n°13S-0013) procédure adaptée 1. Personne publique : ville de Vertou, place Saint-Martin, 44120...
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Marché de travaux relatif à la restauration de l'Eglise Saint-Martin à Vertou (affaire n°13S-0013)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545081

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/13)
7081485201
VERTOU
marché de travaux relatif à la restauration de l'Eglise Saint-Martin à Vertou (affaire n°13S-0013)
procédure adaptée
1. Personne publique : ville de Vertou, place Saint-Martin, 44120 Vertou. Contact : M. Le Gros, tél. 02 40 80 37 42.

2. Objet du marché et caractéristiques principales : marché de travaux relatif à la restauration de l’Église Saint Martin, à Vertou
(affaire n° 13S0013).
Marché alloti composé des 7 lots suivants :
Lot 1 : maçonnerie, pierre de taille.
Lot 2 : charpente.
Lot 3 : beffroi des cloches.
Lot 4 : couverture, zinguerie.
Lot 5 : menuiserie, ferronnerie.
Lot 6 : vitraux, ferrures à vitraux.
Lot 7 : peinture.

CPV objet principal : 45262690-4, remise en état de bâtiments.

Le marché ne comporte pas d’options. Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée du marché : 12 mois à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage. Une période de préparation d’un mois est incluse dans ce délai. À titre indicatif, les travaux démarreront en juillet 2013.

3. Procédure : procédure adaptée, article 28 du CMP.

4. Modalités essentielles de financement : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché concerné est supérieur à 50 000 euros hors taxes. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Chaque marché sera conclu avec un candidat unique ou avec un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

5. Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en fonction des références présentées et des garanties techniques et financières.

6. Justificatifs de candidature
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (Déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, dûment remplies et signées,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualification professionnelle.

7. Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères ci-dessous :
1. Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 60 %) au travers du cadre de réponse technique et/ou du mémoire technique, jugée en fonction des trois sous-critères suivants, d’égale valeur :
- les moyens humains et matériels dédiés au chantier,
- la méthodologie d’intervention,
- la qualité des matériaux.
2. Prix (coefficient de pondération : 40 %).

8. Lieu et modalités particulières de retrait des dossiers
Dossiers retirables en mairie, ou téléchargeables sur le site
http://vertou.e-marchespublics.com
Contact : Mme Julou (tél. 02 40 34 76 22).

9. Lieu et modalités particulières de dépôt des offres : les candidats peuvent remettre leur offre sous forme papier (envoi ou dépôt en mairie), ou par voie électronique, via la plateforme
http://vertou.e-marchespublics.com

10. Renseignements complémentaires
Lot n° 1 : maçonnerie, pierre de taille : la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Lots n° 2 à 7 : la visite des lieux est recommandée.
Pour toute visite, les candidats devront convenir d’un rendez-vous avec le centre technique municipal (02 40 80 37 42). Les visites pourront avoir lieu durant toute la durée de la consultation, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, les jours ouvrés.

Le maître d’ouvrage négociera avec les candidats, sur les aspects financiers des offres remises.

11. Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.

12. Date limite de remise des offres : mardi 30 avril 2013, à 12 h.

13. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite des offres.

14. Date d’envoi à la publication : vendredi 29 mars 2013.
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