Syndicat de la Loire Aval
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire
appel d'offres ouvert
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :Syndicat de la Loire Aval.
Numéro national d'identification : 200 055 127 00043.
Adresse : 1ter, avenue de la Vertonne, 44120 Vertou.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.sage-estuaire-loire.org/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact :Florian Hascoet, 09 72 54 19 33, Syloa@syndicatloireaval.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080117
URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080117
URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080117
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : environnement.
Section : Description du marché
Intitulé du marché :le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire.
Code CPV principal : 71335000-5.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire.
Le marché est décomposé en quatre tranches, une (1) ferme et trois (3) optionnelles conformément aux dispositions CCTP.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée :non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure :ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique
: non.
Section : Lots
Marché alloti : non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 1 : étude des flux de nutriments sur le territoire du Sage Estuaire de la Loire.
Description du lot :le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire.
Le marché est décomposé en quatre tranches, une (1) ferme et trois (3) optionnelles conformément.
Code CPV :principal : 71335000-5.
Critères d'attribution :
Critère de prix 1 : pondération : 40 Valeur fixe (total), voir règlement de consultation.
Critère de qualité 1 : valeur technique, pondération : 60 Valeur fixe (total), voir règlement de consultation.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : oui. 3 tranches optionnelles et la possibilité de demander la tenue de réunions supplémentaires.
Durée du marché : 72 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : capacité économique et financière.
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : voir règlement de consultation.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Type de critère de sélection : capacité technique et professionnelle.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : voir règlement de consultation.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 2 juin 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois.
Date d'ouverture des plis : 2 juin 2025 à 14 h 30, lieu : Vertou.
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22 mai 2025.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : articles L. 2141-1 à 14 du Code de la commande publique.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, à l'attention de : service du greffe, F-44000 Nantes.
Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Code d'identification national : 920 842 150 00012.
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 3 du Code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même du Code,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : non.
