Centrale des marchés
fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées 44 conception de repas individuels destinés à être livrés au domicile de personnes âgées par les services municipaux de Vertou pays : F- lieu : 22, rue de l'ile de France code_postal : 44120...
CCAS de Vertou 44120Vertou
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Fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144348

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224935-2014
BOAMP (03/07/14)
14-99114

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Vertou, 22, rue de l'ile de France, contact : M. le président du CCAS, à l'attention de guillemain Faustine, F-44120 Vertou. Tél. : (+33) 2 51 71 05 05.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://vertou.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCAS de Vertou, 22, rue de l'ile de France, contact : M. le président, à l'attention de faustine GUILLEMAIN, F-44120 Vertou. Tél. : (+33) 2 51 71 05 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Vertou - Service des Marchés Publics, place Saint Martin - B.P. 2319, à l'attention de corinne GERARD, F-44123 Vertou Cedex. Tél. : (+33) 2 40 34 77 71. E-mail : marchespublics@mairie-vertou.fr. Fax : (+33) 2 40 34 91 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la conception de repas individuels destinés à être livrés au domicile de personnes âgées par les services municipaux (environ 11 000 repas par an), et leur mise à disposition en chambre froide.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2015, ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Il est conclu, pour la première année d'exécution, jusqu'au 31 décembre 2015. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement pour des périodes d'un an (soit une durée totale maximale d'exécution de 4 ans).
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations ne sont pas alloties. Elles sont traitées par marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec des montants minimum et maximum annuels.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel de 40 000 EUR (T.T.C.) et maximum annuel de 110 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 0 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur le budget général du CCAS de Vertou.
Paiement par virement administratif à 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire prévue ci-dessus, le créancier peut en outre demander, sur justification, une indemnisation complémentaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banque, notamment).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité gustative et nutritionnelle des repas (pondération : 50 %).
2. qualité du service associé (pondération : 25 %).
3. prix (pondération : 25 %).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2 ou 3ème trimestre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Après une première analyse du critère relatif à la qualité gustative et nutritionnelle des repas sur dossier, les deux meilleurs candidats sur ce critère se verront demander la fourniture d'un repas-type pour dégustation. Le résultat de la dégustation comptera pour 50 % dans le jugement de ce critère.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique(http://vertou.e-marchespublics.com). Le dossier de consultation est par ailleurs disponible sur support papier par retrait à la Mairie.
Les candidats peuvent remettre leur offre soit sous forme papier soit par voie électronique via la plateforme http://vertou.e-marchespublics.com, avec possibilité de remettre parallèlement une copie de sauvegarde.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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