Centrale des marchés
Prestations de maintenance et de transfert des équipements d'analyse scientifique et de laboratoires de DGA Maîtrise NRBC (Vert-le-Petit - Essonne) et de certains équipements de DGA Essais propulseurs (Saclay - Essonne) et de DGA Techniques terrestres ... Ce projet concerne la maintenance d'équipements d'analyse scientifique et de laboratoires de DGA Maîtrise NRBC (Vert-le-Petit - Essonne) et de certains équipements de DGA Essais propulseurs (Saclay...
MINARM/DGA/DO/S2A 91710Vert-le-Petit soazig.adelis@intradef.gouv.fr 01 69 90 84 82
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de maintenance et de transfert des équipements d'analyse scientifique et de laboratoires de DGA Maîtrise NRBC (Vert-le-Petit - Essonne) et de certains équipements de DGA Essais propulseurs (Saclay - Essonne) et de DGA Techniques terrestres ...

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4611102

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/19)
19-47016

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-47016
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, division achats Ile-De-France-Normandie - site de Vert-Le-Petit, 5 rue Lavoisier, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Soazig ADELIS, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26. E-mail : soazig.adelis@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82.
Code d'identification national : 15000024800024.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations de maintenance et de transfert des équipements d'analyse scientifique et de laboratoires de DGA Maîtrise NRBC (Vert-Le-Petit - essonne) et de certains équipements de DGA Essais propulseurs (Saclay - essonne) et de DGA Techniques terrestres (Bourges - cher).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 7 100 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
ce projet concerne la maintenance d'équipements d'analyse scientifique et de laboratoires de DGA Maîtrise NRBC (Vert-Le-Petit - essonne) et de certains équipements de DGA Essais propulseurs (Saclay - essonne) et de DGA Techniques terrestres (Bourges - cher).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
a titre d'information, liste non exhaustive des principaux équipements en analyse chimique, biologique et radiologique : 30 chromatographes phase liquide et gazeux, 25 analyseurs de gaz, 50 centrifugeuses dont 4 ultra, 30 microscopes dont 1 électronique, 30 étuves, 1 analyseur génétique, 10 compteurs de particule, 20 compteurs optiques, 30 congélateurs -80°c, 10 désorbeurs thermiques, 30 granulomètres, 5 lecteurs de microplaque, 40 pompes biocollecteur, 1 plate-forme séquençage acide nucléide, 22 spectromètres, 15 spectrophotomètres, 30 thermocycleurs et 8 automates pipetage-analyse-identification-purification.

Liste non exhaustive des principales marques de ces équipements : Agilent, Ap2e, Applied Biosystems, Autochim, Beckman Coulter, Binder, Biotek, Bruker, Cepheid, Dekati, Eppendorf, Gast, GE Healthcare, Grimm, Illumina, Incucell, leica, Malvern, Markes, Mirion, MJ Research, Molecular Devices, Motic, New Brunswick scientific, o i Analytical, Olympus, Panasonic, Perkin, Qiagen, Roche Diagnostics, Shimadzu, Thermo Electron, TSI et WPS.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le type et la forme des prix seront précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Cf. Articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ou des candidatures individuelles peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux ou de se présenter en candidat individuel entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement ou le candidat individuel, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué ou le candidat individuel doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. "1)conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats" à la rubrique Vl.3 du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1900201MNRBC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  4 juillet 2019 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique lll.2) :
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature.
A) au titre de leur situation propre :
- les renseignements demandés dans les Dc1 et Dc2 (pour ce faire il est obligatoire au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement);
- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique;
- en cas de sous-traitance (ici, "sous-traitant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "sous-traité", au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site de ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, Cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :
- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre)
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.

B) au titre de leur capacité technique et professionnelle :
Pour démontrer ses capacités, le candidat fournira un dossier comprenant :
- la démonstration de la capacité du candidat à maîtriser sa sous-traitance (description de l'organisation et des adaptations à mettre en place face au besoin en externe);
- une présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de la maintenance d'équipements d'analyse scientifique et de laboratoires chimiques et biologiques indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé) et les marques des équipements. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

C) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés en terme de capacités (voir A et B supra), toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, la candidat remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-de-declaration-du-candidat.
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

D)Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.
Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit "IGI" dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès.

E) autres
Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

2) Modalités de transmission des candidatures
En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures est autorisée.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique (Cd-Rom)) à l'adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées".
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes : se présenter à l'accueil à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone de l'acheteur.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet "Achats DGA", rubrique "répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter", sous rubrique "remettre une candidature et une offre", fichier "annexe-aapc-transmission-candidatures" à l'adresse suivante : https//www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1 "adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues".
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R. 2332-11 du code de la commande publique).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites susmentionnées ne sera pris en considération.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

3) Délai minimal pendant lequel de soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution :
Langue : Conformément à l'article L. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Montant et durée : Les montants et durées indiqués à la rubrique ll.1.4 et à la rubrique ll.3 sont donnés à titre purement indicatif.
Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  27 mai 2019.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous