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91 réaménagement de la place de la mairie, requalification des espaces publics et ces voies d'accès convergentes pour la ville à Vert Le Grand 91 réaménagement de la place de la mairie, requalification des espaces publics et ces voies d'accès convergentes pour la ville à Vert Le Grand réaménagement de la place de la mairie, requalificatio...
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91 réaménagement de la place de la mairie, requalification des espaces publics et ces voies d'accès convergentes pour la ville à Vert Le Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152417

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104054

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vert-le-Grand.
Correspondant : jean-Claude QUINTARD, 7 place de la mairie 91810 Vert-le-Grand tél. : 01-64-56-02-72 télécopieur : 01-64-56-22-55 courriel : commune-vert-le-grand@wanadoo.fr.

Objet du marché : réaménagement de la place de la mairie, requalification des espaces publics et ces voies d'accès convergentes.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : place de la mairie, 91810 Vert-le-Grand.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 45 % ;
- mémoire environnemental : 10 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maître d'oeuvre M. Jean-Pierre DESCOMBRIS 17 rue Gabriel Vinot 91200 Athis Mons. Portable : 06.80.63.71.95. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme KLEKOON à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=47978.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

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