Centrale des marchés
marché public à performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, d'illuminations festives de fin d'année, et d'éclairages sportifs extérieurs de la Ville de Vert Saint Denis 77 Performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, d'illuminations festives de fin d'année et d'éclairages sportifs extérieurs de la Ville à Vert-Saint-Denis...
Ville de vert-saint-denis 77240Vert-Saint-Denis d.rosso@vert-saint-denis.fr
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Marché public à performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, d'illuminations festives de fin d'année, et d'éclairages sportifs extérieurs de la Ville de Vert Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272037

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
321138-2012
BOAMP (10/10/12)
12-195915
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de vert-saint-denis. Code d'identification nationale : 77495, 2, rue Pasteur, à l'attention de M. Rosso Denis, F-77240 Vert-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 60 56 99 01. E-mail : d.rosso@vert-saint-denis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vert-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Vert Saint denis, 44 allée de Boutigny, contact : M. Rosso Denis, F-77240 Vert-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 60 56 99 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public à performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, d'illuminations festives de fin d'année, et d'éclairages sportifs extérieurs de la Ville de Vert Saint Denis.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services44 allée de Boutigny, 77240 Vert-Saint-Denis.
Code NUTS , FR102, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et travaux liés à la gestion énergétique, la maintenance à garantie de résultats, le gros entretien, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public, les illuminations-manifestations festives de fin d'année et les éclairages sportifs extérieurs.? Marché à performances techniques et énergétiques suivant l'article 73 du code des marchés publics, suite au décret n°2011-1000 du 25 aout 2011?.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34993000, 50232000,50232110,50232100,45316110.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations envisagées s'attachent aux ouvrages suivants :
- eclairage public,
- signalisation tricolore lumineuse
- eclairage des ensembles sportifs non-couverts,
- illuminations de fin d'année et manifestations festives,
elles sont décomposées en 5 postes :
- g1 : Gestion énergétique des installations,
- g2 : Maintenance à garantie de résultats des installations,
- g3 : Petits travaux et gestion des accidents, sinistres et vandalisme,
- g4 : Rénovation des installations,
- g5 : Fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations de fin d'année et manifestations festives.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou constitution de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne pourront cumuler les deux qualités et être membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;?
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : me4-tn4 mention RT ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012M17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2012, à 11:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, rue du général de gaulle, F-77000 Melun

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification du rejet ou de l'acceptation de l'offre.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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