Centrale des marchés
77 Aménagement d'un terrain multisports au parc champêtre, rue de la Ferme à Vert-Saint-Denis 77 Aménagement d'un terrain multisports au parc champêtre, rue de la Ferme à Vert-Saint-Denis parc champetre rue de la ferme : amenagement d'un terrain multisports. code_postal : 77240 lieu : 6...
Ville de Vert-Saint-Denis 77240Vert-Saint-Denis marchespublics@vert-saint-denis.fr 0164105929
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77 Aménagement d'un terrain multisports au parc champêtre, rue de la Ferme à Vert-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663790

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68544
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vert-Saint-Denis.
Correspondant : M. Eric bareille, 2 rue pasteur 77240 Vert-Saint-Denis tél. : 01-64-10-59-29 télécopieur : 01-64-10-59-29 courriel : marchespublics@vert-saint-denis.fr adresse internet : http://www.vert-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : parc champetre rue de la ferme : amenagement d'un terrain multisports.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 60 rue pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement du parc champêtre de la ferme des arts avec l'aménagement d'un terrain multisport à vert-saint-denis de type city stade
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : candidatures examinées en fonction des capacités fournies par les candidats. Les candidatures seront examinées au regard de leur capacité technique et financière à réaliser les travaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013M10.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit envoyer ce pli par courrier recommandé avec avis de réception à
M. le maire
cellule marchés publics
2, rue pasteur
77240 vert-saint-denis
soit déposer ce pli contre récépissé exclusivement en mairie auprès de la cellule marchés :
Horaires :
Du mardi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
le lundi de 14 heures à 18 heures
01 64 10 59 07
soit par dépôt sur le profil acheteur de la ville conformément à l'article 56 du code des marchés publics : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de vert saint denis.
Correspondant : Mariano juan, 44 allée de boutigny, 77240 Vert-Saint-Denis, tél. : 01-60-56-99-02, courriel : j.mariano@vert-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de vert saint denis.
Correspondant : Anne gaelle roux seneclauze, 2, rue pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis, tél. : 01-64-10-59-29, courriel : marchespublics@vert-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun rue du général de gaulle 77000 Melun.

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