Centrale des marchés
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE Organisme : Mairie de Vert Saint Denis Intitulé : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE Référence : 2013M08
Mairie de Vert Saint Denis 77240Vert-Saint-Denis marchespublics@vert-saint-denis.fr
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PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542627

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : Mairie de Vert Saint Denis

Intitulé : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Référence : 2013M08

Procédure : MPA Ouvert

Type de marché : Services

Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation de la Ville en matière pré-contentieuse et contentieuse, tant en demande qu'en défense. Il est composé de 2 lots à portée générale, dénommés comme suit : - LOT 1 : Conseil en droit public général. - LOT 2 : Conseil en droit privé général.

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne

Date d'ouverture de la salle : 22 avril 2013 - 17h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 22 avril 2013 - 17h00 (heure de Paris)

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