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MARCHE D'ASSURANCE 202110MB, RESPONSABILITE GENERALE, DOMMAGES AUX BIENS RISQUES INFORMATIQUES et AUTRES PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE / PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ET ELUS,FLOTTE AUTO MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 1 RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXESLOT 2 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES et AUTRES MATERIELS LOT 3 PROTECTION JU...
Mairie de Vert-Saint-Denis 77240Vert-Saint-Denis r.nasuti@vert-saint-denis.fr 01 64 10 59 00
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MARCHE D'ASSURANCE 202110MB, RESPONSABILITE GENERALE, DOMMAGES AUX BIENS RISQUES INFORMATIQUES et AUTRES PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE / PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ET ELUS,FLOTTE AUTO

Marché public ou privé
Référence du marché : 6436771

Date de clôture estimée : 22/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/21)
21-138948
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-138948
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vert-Saint-Denis.
 Correspondant :  NASUTI Raphaël, 2 rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis, tél. : 01-64-10-59-00, télécopieur : 01-64-10-59-00, courriel : r.nasuti@vert-saint-denis.fr adresse internet : http://www.vert-saint-denis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vert-saint-denis.fr.

Objet du marché : marche public de services d'assurances LOT 1 responsabilite generale et risques annexes lot 2 dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres materiels LOT 3 protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus LOT 4 flotte automobile et risques annexes.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche public de services d'assurances
Lot 1 responsabilite generale et risques annexes
lot 2 dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres materiels
Lot 3 protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus
Lot 4 flotte automobile et risques annexes.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Vert-St-Denis.
 2 rue Pasteur,  77240 Vert-Saint-Denis, , tél. : 01-64-10-59-29.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun avenue Général De Gaulle 77000 Melun.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES. - responsabilite generale et risques annexes.
responsabilite generale et risques annexes.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES et AUTRES MATERIELS. -
dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres materiels.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE / PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS. -
protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES. - flotte automobile et risques annexes.
flotte automobile et risques annexes.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
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