Centrale des marchés
fourniture et livraison de prestations de service traiteur (groupement de commande avec le san de sénart) 77 Fourniture et livraison de prestations de service traiteur (groupement de commande avec le san de sénart), à Vert Saint Denis code_postal : 77240 pays : F- lieu : 2, rue pasteur ville :...
Mairie de Vert-Saint-Denis 77240Vert-Saint-Denis m.meynier@vert-saint-denis.fr
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Fourniture et livraison de prestations de service traiteur (groupement de commande avec le san de sénart)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150650

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231338-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103545

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Vert-Saint-Denis, 2, rue pasteur, à l'attention de M. Eric bareille, F-77240 Vert-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 64 10 59 07. E-mail : m.meynier@vert-saint-denis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, à l'attention de Michael meynier, F-77240 Vert-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 64 10 59 07. E-mail : m.meynier@vert-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, à l'attention de Michael meynier, F-77240 Vert-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 64 10 59 07. E-mail : m.meynier@vert-saint-denis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, à l'attention de Michaelmeynier, F-77240 Vert-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 64 10 59 07. E-mail : m.meynier@vert-saint-denis.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de prestations de service traiteur (groupement de commande avec le san de sénart).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 rue pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de la fourniture de produits traiteur, leur livraison et
les services associés pour les manifestations, fêtes et cérémonies organisées par les
membres du groupement. Le groupement de commande comprend la ville de vert
saint denis en tant que coordonnateur et le san de sénart.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 8000 EUR pour vert saint denis et 25000 EUR pour san sénart
montant maximum annuel : 25 000 EUR pour vert saint denis et 75 000 EUR pour san sénart.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa ransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014M14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 septembre 2014, à 10:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 septembre 2014, à 12:00.

Lieu : vert saint denis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les plis seront ouverts par le représentant de la personne publique. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, avenue du général de gaulle, F-77000 Melun
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00