Centrale des marchés
accord-Cadre fourniture et livraison de matériels informatiques (groupement de commande entre la ville de vert saint denis et le syndicat d'agglomération nouvelle de sénart) 77 fourniture et livraison de matériels informatiques à Vert Saint Denis ville : Vert-Saint-Denis lieu : 2 rue pasteur code_postal : 77240 pays : F-
Mairie de Vert-Saint-Denis 77240Vert-Saint-Denis marchespublics@vert-saint-denis.fr 0164105929
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Accord-Cadre fourniture et livraison de matériels informatiques (groupement de commande entre la ville de vert saint denis et le syndicat d'agglomération nouvelle de sénart)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668383

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68698
JOUE (19/04/13)
129400-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Vert-Saint-Denis, 2 rue pasteur, à l'attention de M. Eric bareille, F-77240 Vert-Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 64 10 59 29. E-mail : marchespublics@vert-saint-denis.fr. Fax : (+33) 1 64 10 59 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vert-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, à l'attention de Anne gaelle roux seneclauze, F-77240 Vert-Saint-Denis. E-mail : marchespublics@vert-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, à l'attention de Anne gaelle roux seneclauze, F-77240 Vert-Saint-Denis. E-mail : marchespublics@vert-saint-denis.fr. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, à l'attention de Anne gaelle roux seneclauze, F-77240 Vert-Saint-Denis. E-mail : marchespublics@vert-saint-denis.fr. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre fourniture et livraison de matériels informatiques (groupement de commande entre la ville de vert saint denis et le syndicat d'agglomération nouvelle de sénart).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 rue pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 140 000 et 480 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet de l'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de matériels informatiques (unités centrales, écran, périphériques, petits matériels tels que câbles, outils de connexion, ...) utilisés pour les besoins des membres du groupement. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville de vert-saint-denis et le san de sénart selon les termes des articles 8 et 76 du code des marchés publics. La ville de vert-saint-denis est désignée coordonnateur du groupement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000, 48000000,48820000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants minimum et maximum hors taxes prévus dans l'accord-cadre sont les suivants :
Sur un an : 35 000 EUR mini et 120 000 EUR maxi
sur la durée totale du marché : 140 000 EUR mini et 480 000 EUR maxi.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 140 000 et 480 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie ou de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement.
En application de l'article 52 in fine du code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché.
Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration du candidat (dc2) ci-joint dûment complétée et accompagnée des annexes suivantes :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013M11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat devra conformément au code des marchés publics retirer et déposer une offre sur le profil acheteur de la ville : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, rue du général de gaulle, F-77240 Vert-Saint-Denis

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable (ccra)
préfecture de la région Île-de-france
préfecture de paris, 5, rue leblanc, F-75911 Paris Cedex 15
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours sont à introduire dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'attribution de l'accord ou de la décision de rejet.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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