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A proximité de Trappes 78192 Yvelines
Acheteur : C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
78192 Trappes
Tel : +33 139448080
2 Lots
Lot 1
prestation de géomètre expert
Lot 2
prestation de géomètre expert et topographe
Secteurs d'activité
Services topographiques.

prestation de géomètre-expert et géomètre topographe sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines pour les membres du groupement de commande

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 332695-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Numéro national d'identification: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr
Téléphone: +33 139448080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 Rue Eugene Henaff
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78185
Pays: France
Courriel: Romain.castagnier@sqy.fr
Téléphone: +33 139448080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de géomètre-expert et géomètre topographe sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines pour les membres du groupement de commande

Numéro de référence: 22fs-Mp-1585-E
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre concerne d'une part :-La réalisation de relevés périmétriques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier-les bornages et les piquetages des limites foncières nécessaires pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Et d'autre part :-La réalisation de relevés d'intérieurs, levés de façades, attestation de surfaces et mise en copropriété dans le bâti existant.Ne relèvent pas du périmètre du présent accord cadre les missions suivantes :-Tous les relevés permettant les définitions foncières y compris volumétriques du quartier Hyper Centre dans la Zac Centre De Sqy sur les communes de Guyancourt et Montigny Le Bretonneux y compris les affaires connexes s'y rattachant.-toutes les recherches, récolements et nouvelles définitions de la base polygonale historique de Sqy, définie en Lambert 1 puis transférée dans le système Rgf93 Cc49 Zone 8 système Sqy

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de géomètre expert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

prestation de géomètre expert

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum. Son montant maximum annuel pour le lot 1 est, pour chaque membre du groupement, Sqy : 100 000 euro(s) Ht, Coignières : 10 000 euro(s) Ht, La Verrière : 35 000 euro(s) Ht, Montigny-Le-Bretonneux : 35 000 euro(s) Ht, Villepreux : 5 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de géomètre expert et topographe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

prestation de géomètre expert et topographe

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum. Son montant maximum annuel pour le lot 2 est, pour chaque membre du groupement, Sqy : 50 000 euro(s) Ht, Coignières : 10 000 euro(s) Ht, La Verrière : 15 000 euro(s) Ht, Montigny-Le-Bretonneux : 15 000 euro(s) Ht, Villepreux : 5 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 235-676862
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S23022l1
Lot nº: 1
Intitulé:

prestation de géomètre expert

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: foncier Experts
Adresse postale: 63 Av De La Republique
Ville: Neauphle-le-Chateau
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 740 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S23022l2
Lot nº: 2
Intitulé:

prestation de géomètre expert et topographe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: foncier Experts
Adresse postale: 63 Av De La Republique
Ville: Neauphle-le-Chateau
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 380 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: liv.pham@sqy.fr
Téléphone: +33 139448043
Fax: +33 130571264
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023