Centrale des marchés
RD471 - Commune de RUBELLES - Aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82 RD471 - Commune de RUBELLES - Aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82 fax : (+33) 1-64-14-71-48 ville : Melun cedex mel : nathalie.hardy@departement77.fr designation : Conseil...
Conseil général de Seine-et-Marne 77010Melun cedex nathalie.hardy@departement77.fr 01 64 14 71 48
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RD471 - Commune de RUBELLES - Aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4372382

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/19)
19-32532
JOUE (04/03/19)
099642-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-32532
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de Seine-et-Marne, Hôtel du Département CS 50377, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 71 45, Courriel : nathalie.hardy@departement77.fr, Fax : (+33) 1 64 14 71 48, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321854&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental de Seine et marne - Direction des Routes - ARD de Melun, 314 avenue Anna Lindh, Point(s) de contact : Emilie CONTET, 77240, Vert Saint Denis, F, Téléphone : (+33) 1 64 81 28 32, Courriel : emilie.contet@departement77.fr, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RD471 - Commune de RUBELLES - Aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82
Numéro de référence : 17S0069
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : RD471 - Commune de RUBELLES - Aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Rubelles
II.2.4)Description des prestations : RD471 - Commune de RUBELLES - Aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Sous-critère no1 : Procédés et moyens d'exécution / Pondération : 15
     3. Sous-critère no2 : Démarche qualité / Pondération : 10
     4. Sous-critère no3 : Démarche environnementale / Pondération : 10
     5. Sous-critère no 4 : Planning d'exécution / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements administratifs : Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- DC1 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;- DC2 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment.- Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr.Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française.Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 140 heures sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II.2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 avril 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 avril 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables.Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif " Marché Public Simplifié " (Mps).Les prestations relèvent de la catégorie 3+ au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois y compris la période de préparation de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération.les travaux comprennent notamment :- les installations de chantier ;- la signalisation de chantier ;- la création de chaussées neuve (1280 m3 de grave non traitée et 1200 tonnes d'eme) ;- la réfection de la couche de roulement sur l'ensemble de la zone des travaux et sur la Rd471 jusqu'aux travaux de renforcement réalisés en 2015/2016 (1908 m2 de rabotage et 655 tonnes de Bbsg) ;- la pose de bordures en rives de chaussée (152 m) et en contours d'îlots (206 m) ;- le décapage de 1125 m3 de terre végétale, dont 640 m3 réutilisés pour le chantier ;- l'adaptation de la signalisation directionnelle, en cohérence avec le nouveau schéma directeur (3 ensembles D42 posés et reprise des D21 sur îlots directionnels)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019
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