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51 mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique de coteaux viticoles et voiries à Versy 51 mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique de coteaux viticoles et voiries à Versy marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique de coteaux viticoles et voiries. l...
ASA de Versy et Beaumont sur vesle 51380Versy
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51 mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique de coteaux viticoles et voiries à Versy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393152

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19639

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA de Versy et Beaumont sur vesle.
Correspondant : M. le président, place de l'hôtel de ville 51380 Versy.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.gazettenpdc.fr.

Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique de coteaux viticoles et voiries.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR213.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet : une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique de coteaux viticoles et voiries (missions avp, pro, dce, act, visa, det, aor) et missions complémentaires : dossier loi sur l'eau, assistance pour les études préalables et réalisation des dossiers de demande de subvention
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des
Marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget syndical correspondant et financement par
Subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule Entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter
Pour le Marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres
d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement
Conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa Transformation en groupement solidaire après attribution du
marché.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat
Fournira les documents et
Renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat
Dc1 et Dc2 ou des documents
Équivalents
En cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les
Procédures régies par un droit étranger.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat
Fournira le chiffre d'affaires global
Réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre
d'affaire concernant les prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat
Fournira
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois
Dernières années.
Références de complexité similaire
Certificats de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- qualité du mémoire technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 18 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité :
www.gazettenpdc.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de chalons en champagne 25 rue du Lycée, 51100 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de chalons en champagne 25 rue du Lycée, 51100 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

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