A proximité de Versonnex 01210 Ain
Acheteur : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
01210 FERNEY VOLTAIRE
Tel : +33 450568180
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Travaux de terrassement.
Déblai-remblai.
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Travaux de construction de routes.

Lot 1 : Travaux de terrassement et VRD

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 509562-2026
509562-2026 - Résultats
France – Travaux de terrassement – Lot 1 : Travaux de terrassement et VRD
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Adresse électroniquecontact@terrinnov-spl.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Pays de Gex
Adresse électroniqueinfo@paysdegexagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLot 1 : Travaux de terrassement et VRD
DescriptionAccord-Cadre à Bons de Commande et Marchés Subséquents de travaux de terrassement et VRD
Identifiant de la procédure46de91c5-16db-4493-922f-52fe229cb6cf
Avis précédentb26f9fb7-5deb-455d-869a-1b952f17bdb0-01
Identifiant interneG-01/2025
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes, 45112600 Déblai-remblai, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFerney-Voltaire
Code postal01210
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Travaux de terrassement et VRD
DescriptionAccord-Cadre à Bons de Commande et Marchés Subséquents de travaux de terrassement et VRD
Identifiant interneG-01/2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes, 45112600 Déblai-remblai, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFerney-Voltaire
Code postal01210
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre peut être reconduit 1 (une) fois pour une période de 2 (deux) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute au mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratSPL TERRITOIRE D'INNOVATION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireFAMY TP
Nom officielEUROVIA ALPES
Nom officielGUINTOLI SAS
Nom officielMILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Nom officielNGE FONDATION
Nom officielSOLS SAVOIE
Offre
Identifiant de l’offre1134646_nego_2_11405
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM G-01/2025
Date de conclusion du marché/concession08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le contratSPL TERRITOIRE D'INNOVATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Numéro d’enregistrement80121017000024
Adresse postale13 C, chemin du Levant
VilleFERNEY VOLTAIRE
Code postal01210
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@terrinnov-spl.fr
Téléphone+33 450568180
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement24010075000126
VilleGEX
Code postal01170
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@paysdegexagglo.fr
Téléphone04 50 42 65 00
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielFAMY TP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement90175327700010
VilleVALSERHONE
Code postal01200
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officielEUROVIA ALPES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement433 888 674 00051
VilleECHIROLLES
Code postal38434
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officielGUINTOLI SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement447 754 086 00075
VilleTARASCON
Code postal13156
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0014
Nom officielMILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement310 257 845 00019
VilleDRUMETTAZ CLARAFOND
Code postal73420
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0015
Nom officielNGE FONDATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement348 099 987 00029
VilleSAINT PRIEST
Code postal69804
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0016
Nom officielSOLS SAVOIE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement538 390 063 00021
VilleENTRELACS ALBENS
Code postal73410
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisba3fae80-cfd6-4b34-a7f5-c9a1ee42ce3b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 14:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis509562-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026