Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché de réalisation des travaux de Menuiseries intérieures - mobilier - faux-Plancher technique - signalétique du nouveau dépôt de bus dans le cadre du Projet Citézen
la présente consultation est relative à une prestation de travaux pour la réalisation des Menuiseries intérieures - mobilier - faux-Plancher technique - signalétique pour les travaux de construction du nouveau dépôt bus à Florange dans le cadre du projet Citézen.Ce dépôt comprend principalement une zone de remisage des bus, un atelier de maintenance, un bâtiment d'administration (siège social de l'exploitant) et un parking pour les véhicules légers.Les prestations seront exécutées principalement sur la commune de Florange.Une note globale décrivant de façon succincte le projet du Dépôt est jointe en annexe du présent Rc (annexe 1). Cette note doit être lue attentivement par chaque candidat. Elle permet de mettre en lumière le contexte, l'ampleur et la future vision technique de l'ouvrage dans son ensemble
rue d'alsace 57190 - florange
la présente consultation est relative à une prestation de travaux pour la réalisation des Menuiseries intérieures - mobilier - faux-Plancher technique - signalétique pour les travaux de construction du nouveau dépôt bus à Florange dans le cadre du projet Citézen.Ce dépôt comprend principalement une zone de remisage des bus, un atelier de maintenance, un bâtiment d'administration (siège social de l'exploitant) et un parking pour les véhicules légers.Les prestations seront exécutées principalement sur la commune de Florange.Une note globale décrivant de façon succincte le projet du Dépôt est jointe en annexe du présent Rc (annexe 1). Cette note doit être lue attentivement par chaque candidat. Elle permet de mettre en lumière le contexte, l'ampleur et la future vision technique de l'ouvrage dans son ensemble
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -
