Jardin de Versailles - restauration du Bassin de Latone - lot 5 : maçonnerie, pierre de taille, marbrerie neuve

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Versailles
RP 834
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
78008
Mme Catherine Pégard, présidente
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.chateauversailles.fr

http://chateauversailles.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Jardin de Versailles - restauration du Bassin de Latone - lot 5 : maçonnerie, pierre de taille, marbrerie neuve.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Domaine national de Versailles - 78008 Versailles Cedex.
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Une consultation a été lancée pour les lots 4 à 8 de l'opération de restauration du Bassin de Latone, les lots 1a, 1b, 2 et 3 ayant fait l'objet de 2 consultations distinctes.
Les lots 4, 6, 7 et 8 étant en cours d'analyse, le présent avis concerne uniquement le lot 5.
Le lot 5 sera réalisé en une tranche unique et rémunéré par application de prix mixtes. Il comporte une option rémunérée à prix mixtes non retenue par le pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois.
Le lot 5 comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 14 du Code des marchés publics (conditions détaillées dans les documents de la consultation, en particulier le ccap).
L'opération de restauration du bassin de Latone bénéficie d'un mécénat important. Le mécène souhaite à la faveur de cette opération favoriser la transmission des métiers d'art.
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise choisie en tant qu'attributaire du présent marché, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi, notamment vers les métiers d'art, de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les personnes concernées par cette action relèvent, non limitativement, des catégories administratives suivantes :
- les personnes en contrat d'apprentissage ;
- les demandeurs d'Emploi de moins de 25 ans ;
- les jeunes de Niveau infra 5, c'est-à-dire de niveau inférieur au CAP/BEP ;
- les personnes en contrat de professionnalisation.
A l'occasion de l'exécution du lot 5, 15% du temps total de travail nécessaire aux travaux (ou prestations) faisant l'objet du marché seront réservés au minimum à ces personnels en insertion.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Maçonnerie de pierres de taille
45262512
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 893 218,61 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique : moyens humains. Pondération 20
2. Valeur technique : moyens matériels. Pondération 5
3. Valeur technique : organisation du chantier - méthodologie. Pondération 25
4. Valeur technique : mesures envisagées pour le respect du calendrier. Pondération 5
5. Valeur technique : hygiène et sécurité. Pondération 5
6. Prix total hors taxes. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-17-DPJ
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
6.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Deville-les-Rouen
76250
18 impasse Barbet
+33 232828829
Entreprise Lanfry
+33 232828828
contact@lanfry.fr
www.lanfry.fr
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 893 218,61 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP. Ils fait suite à un avis de marché publié au BOAMP le 19/06/2013 (annonce n°113 parue dans le Bomp A n°116) et sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur le 14.6.2013.
Le présent est traité à prix mixtes. Le montant des travaux rémumérés à prix global et forfaitaire s'élève en euros hors taxes à 1 319 518,83 et l'évaluation de l'ensemble des travaux rémunérés à prix unitaires s'élève en euros hors taxes à 573 699,78.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Versailles
56 avenue de Saint Cloud
Tribunal administratif
78000
greffe.ta-versailles@juradm.fr
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

75703
Paris
6 rue Louise Weiss
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
FRANCE


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel (articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative) : saisine du juge avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative) : saisine du jude dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis ;
- recours en contestation de validité contractuelle (CE ass., 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation) : saisine du juge dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013