Centrale des marchés
Grand Commun - Pose de stores intérieurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Grand Commun - Pose de stores intérieurs II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu princ...
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 78008Versailles
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Grand Commun - Pose de stores intérieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145433

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
223805-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
78008
RP 834
FRANCE
Versailles Cedex
Mme Catherine Pégard, présidente de l'établissement
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Adresse(s) internet:

http://www.chateauversailles.fr

http://chateauversailles.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Grand Commun - Pose de stores intérieurs
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Grand Commun - 1 rue de l'Indépendance Américaine, 78000 Versailles
FR103
Yvelines


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation des ouvrages de protection solaire et d'occultation par stores intérieurs pour les façades sur rue et sur cour du bâtiment du Grand Commun.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143
Travaux d'installation de stores

39515410
Stores d'intérieur


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 500 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix global et forfaitaire hors taxes. Pondération 35
2. Le DQE. Pondération 25
3. Les moyens techniques. Pondération 15
4. La méthodologie d'intervention. Pondération 15
5. Les moyens humains. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-01-DPJ
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
14.5.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
sandrine.vomscheid@cybstores.com
+33 140854223
24 avenue Chandon
+33 140854222
Gennevilliers
92230
CYB Stores
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 500 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le présent marché est conclu selon une procédure adaptée en application des articles 26II et 28 du CMP. Il fait suite à un avis de marché publié au Boamp le 10.1.2014 (annonce n°73 parue au Bomp A n°7) et sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur le 8.1.2014.
Le présent marché comporte une part traitée à prix global et forfaitaire pour un montant minimum en euros hors taxes de 30 747,36 (27 646,56 pour la solution de base et 3 100,80 pour l'option) et une part à bons de commande traitée à prix unitaires avec un montant maximum du marché fixé à 500 000,00 EUR hors taxes. Le montant de la part traité à prix unitaires est égal à la différence entre le montant maximum et le montant minimum du marché.
La durée du marché est de 3 (trois) ans non reconductible (le montant indiqué section V4 est pour les 3 années).

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-versailles@juradm.fr
78011
Versailles
Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud

Organe chargé des procédures de médiation

75703
Paris
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
6 rue Louise Weiss


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) : saisine du juge avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) : saisine du juge dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis ;
- recours en contestation de validité contractuelle (CE ass., 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation) : saisine du juge dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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