Centrale des marchés
Château - Corps central - Salon de l'Abondance - Restauration des décors et mise en lumière - Lot n°3 : stucs dorés - Prestations similaires à celles du marché n°2011-PA-MHFD-2-160 Description II.1) Intitulé attribué au marché Château - Corps central - Salon de l'Abondance - Restauration des décors et mise en lumière - Lot n°3 : stucs dorés - Prestations similaires à celles d...
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 78008Versailles
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Château - Corps central - Salon de l'Abondance - Restauration des décors et mise en lumière - Lot n°3 : stucs dorés - Prestations similaires à celles du marché n°2011-PA-MHFD-2-160

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855162

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349039-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
RP 834
Versailles Cedex
Mme Catherine Pégard, présidente de l'établissement
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
78008

Adresse(s) internet:

http://www.chateauversailles.fr

http://chateauversailles.achatpublic.com


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Château - Corps central - Salon de l'Abondance - Restauration des décors et mise en lumière - Lot n°3 : stucs dorés - Prestations similaires à celles du marché n°2011-PA-MHFD-2-160.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Domaine national de Versailles - 78008 Versailles Cedex.
FR103
Yvelines


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne des prestations similaires à celles ayant fait l'objet du marché n°2011-PA-MHFD-2-160 en vue de la réalisation des travaux de restauration des stucs dorés dans le cadre de l'opération de restauration du plafond du salon de Mercure.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212350
Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 114 000,60 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.


IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
20.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
FRANCE
contact@ateliers-gohard.com
www.ateliers-gohard.com
90 - 92, rue des Entrepreneurs
+33 973870180
Paris
75015
Ateliers Gohard
+33 973879901
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 114 000,60 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 28II du CMP.
Il a pour objet des prestations similaires au marché n°2011-PA-MHFD-2-160 passé en procédure adaptée selon l'article 28 DU CMP et ayant fait l'objet d'un avis de marché publié au Boamp le 03/11/2011 (annonce n°78 parue dans le BompA n°213) et sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur le 28/10/2011.
Le présent marché à prestations similaires est traité à prix global et forfaitaire pour un montant indiqué section V4.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
greffe.ta-versailles@juradm.fr
56, avenue de Saint-Cloud
Versailles
Tribunal administratif de Versailles
78000

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
FRANCE
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
75703
6, rue Louise Weiss


VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel (articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative) : saisine du juge avant la conclusion du marché ;
- Référé contractuel (articles L 551-13 à L-551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative) : saisine du juge dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis ;
- Recours en contestation de validité contractuelle (CE ass., 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation) : saisine du juge dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
15.10.2013
VI.4)
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